Où déclarer une naissance en Suisse ou à l’étranger ?

Recherche

Sauter directement au contenu principal
Accès direct au contenu principal Accès direct à la navigation Accès direct au choix de la langue Accès direct au choix de la langue Des réponses simples sur la vie en Suisse
fr
Ouvrir le changement de langue
Loading...
    Des réponses simples sur la vie en Suisse
    • Tous les thèmes
    • Famille et partenariat
    • Maternité et paternité
    • Grossesse et naissance
    • Annonce de naissance
    Tous les thèmes
    Famille et partenariat
    Maternité et paternité
    Grossesse et naissance
    Annonce de naissance

    Déclarer la naissance d’un enfant aux autorités

    Tous les enfants nés en Suisse doivent être déclarés aux autorités et inscrits sur les registres de l’état civil. Dans certains cas, l’inscription se fait aussi pour les enfants nés à l’étranger.

    Tous les thèmes

    Vous devez déclarer la naissance de votre enfant dans les trois jours auprès de l’office de l’état civil du lieu de naissance.

    En règle générale, l’hôpital, la maternité ou le personnel médical qui a assisté à l’accouchement à domicile se chargent de déclarer la naissance. C'est en revanche à vous en tant que parents d'annoncer personnellement la naissance de votre enfant si elle a eu lieu en l'absence de personnel médical.

    Vous devez présenter une pièce d’identité à l’office de l’état civil.

    Les enfants portent le nom de jeune fille ou de jeune homme de l’un de leurs parents. Tous les enfants communs d’un couple portent le même nom de famille. Adressez-vous à n’importe quel office de l’état civil en Suisse si vous avez des questions concernant le choix du nom de votre enfant.

    Vous pouvez demander votre acte de naissance auprès de l’office de l’état civil de votre lieu de naissance. L’acte de naissance coûte 30 francs, plus les frais de port.

    Vous devez déclarer une naissance à l’étranger aux autorités suisses si vous êtes :

    • citoyen suisse vivant à l’étranger,

    • citoyen étranger vivant à l’étranger et ayant un lien étroit avec la Suisse.

    C’est aux parents de faire cette déclaration, sauf lorsque le pays où est né l'enfant s'en charge directement. C'est le cas en Allemagne, en Autriche et en Italie, par exemple.

    Les ressortissants suisses résidant à l’étranger peuvent déclarer une naissance auprès de la représentation suisse. Adressez-vous à celle-ci pour savoir quels documents sont requis pour déclarer la naissance dans votre cas (document d’identité, éventuellement acte de reconnaissance, etc.).

    Naissance à l’étranger et nationalité suisse

    Un enfant né à l’étranger d’un parent suisse perd sa nationalité suisse à l’âge de 25 ans si sa naissance n’a pas été annoncée aux autorités suisses et s’il a aussi une autre nationalité.

    Pour éviter une telle situation, veuillez annoncer au plus vite la naissance de votre enfant à la représentation suisse du pays dans lequel l'enfant est né ou aux autorités de surveillance de l’état civil de votre canton d’origine.

    Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la déclaration d’une naissance, adressez-vous à n’importe quel office de l’état civil en Suisse ou consultez les questions fréquentes et les mémentos publiés par l’Office fédéral de justice.

    Adressez-vous à la représentation suisse du pays dans lequel vous vivez pour obtenir plus d’informations sur la déclaration d’une naissance à l’étranger.

    Une offre de la Confédération, des cantons et des communes

    A propos de ch.ch Mentions légales
    Lien YouTube Lien Twitter
    VoteInfo
    Tous les thèmes
    Une offre de la Confédération, des cantons et des communes
    A propos de ch.ch Mentions légales
    Lien YouTube Lien Twitter
    VoteInfo
    Lien YouTube Lien Twitter