Vous devez déclarer la naissance de votre enfant dans les trois jours auprès de l’office de l’état civil du lieu de naissance.
En règle générale, l’hôpital, la maternité ou le personnel médical qui a assisté à l’accouchement à domicile se chargent de déclarer la naissance. Vous pouvez aussi vous en occuper vous-même ou signer une procuration pour qu’une tierce personne le fasse pour vous.
Vous devez généralement présenter les documents suivants à l’office de l’état civil :
l’attestation de domicile des parents,
la pièce d’identité des parents,
l’acte de naissance de l’enfant, délivré par l’hôpital ou un médecin.
Les enfants portent le nom de jeune fille ou de jeune homme de l’un de leurs parents. Tous les enfants communs d’un couple portent le même nom de famille. Adressez-vous à n’importe quel office de l’état civil en Suisse si vous avez des questions concernant le choix du nom de votre enfant.
Vous pouvez demander votre acte de naissance auprès de l’office de l’état civil de votre lieu de naissance. L’acte de naissance coûte 30 francs, plus les frais de port.
Vous devez déclarer une naissance à l’étranger aux autorités suisses si vous êtes :
citoyen suisse vivant à l’étranger,
citoyen étranger vivant à l’étranger et ayant un lien étroit avec la Suisse.
C’est aux parents de faire cette déclaration, sauf lorsque le pays où est né l'enfant s'en charge directement. C'est le cas en Allemagne, en Autriche et en Italie, par exemple.
Les ressortissants suisses résidant à l’étranger peuvent déclarer une naissance auprès de la représentation suisse. Adressez-vous à celle-ci pour savoir quels documents sont requis pour déclarer la naissance dans votre cas (document d’identité, éventuellement acte de reconnaissance, etc.).
Naissance à l’étranger et nationalité suisse
Un enfant né à l’étranger d’un parent suisse perd sa nationalité suisse à l’âge de 22 ans si sa naissance n’a pas été annoncée aux autorités suisses et qu’il a aussi une autre nationalité.
Pour éviter une telle situation, veuillez annoncer au plus vite la naissance de votre enfant à la représentation suisse du pays dans lequel vous vivez ou à l’office de l’état civil de votre lieu d’origine.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la déclaration d’une naissance, adressez-vous à n’importe quel office de l’état civil en Suisse ou consultez les questions fréquentes et les mémentos publiés par l’Office fédéral de justice.
Adressez-vous à la représentation suisse du pays dans lequel vous vivez pour obtenir plus d’informations sur la déclaration d’une naissance à l’étranger.