Les autorités suisses en ligne
Comment lance-t-on un référendum ou une initiative ? Quel est le rôle d’un gouvernement ou d’un parlement cantonal ? Comment remplir correctement un bulletin de vote ? Quand vote-on dans mon canton?
Où faire attention et comment s'en protéger?
Salaire minimal, certificat de travail, temps de travail, indépendance professionnelle.
Procédure, pension alimentaire, droit de garde.
Permis de conduire, permis d'élève-conducteur, examen de conduite.
La brochure "La Confédération en bref" vous fait découvrir le fonctionnement de l'Etat suisse.
Remplir sa déclaration d’impôts : comment faire et à quoi faut-il penser?
Entrer, travailler, vivre en Suisse ainsi que regroupement familial et naturalisation.
Contrat-type, lettre-type, conventions collectives.
Papiers d'identité et de voyage, douane, risques de santé, sécurité dans les pays, inforoutes,...
Ai-je le droit de sillonner mon quartier avec un drone? Est-ce que je peux faire voler mon drone partout?
Numéro AVS, carte AVS, cotisation minimale, remboursement lors d'un départ à l'étranger, etc.
Mariage civil, choix du nom de famille, conséquences économiques et juridiques.
Entrée en Suisse, formalités douanières en cas de déménagement, dédouanement de marchandises.
Commande, durée, perte.
Naturalisation ordinaire et facilitée: conditions, demande, durée
Droit du bail : conclusion et résiliation du contrat de location, baisse de loyer, etc.
Les offres de la Confédération, des cantons et des communes.
Sur quelles routes ai-je besoin de la vignette autoroutière? Prix et points de vente.
Comment commander un extrait du registre des poursuites?
Prestations couvertes par l'assurance-maladie, annonce, noms, autorité parentale.
Taxe sur la valeur ajoutée en Suisse: taux, remboursement, formulaires, etc.
Se mettre à son compte: assurances, prévoyance, démarches, etc.
Valeur maximale autorisée dans le sang lors de la conduite d'un véhicule automobile.
Adresses des administrations aux niveaux fédéral, cantonal et communal.
Alcool, sièges pour enfants, phares durant la journée, rouler à vélo, amendes, etc.
Combien vais-je recevoir et comment en faire la demande?
Où et comment puis-je porter plainte?
Vous avez choisi de quitter la Suisse pour aller séjourner ou vous installer à l’étranger ?
Informations sur l'organisation, la stratégie et les prestations en lignes des autorités - Confédération, cantons et communes.
Quelles amendes et sanctions sont prévues en cas de dépassement de la vitesse autorisée ?
Où y a-t-il actuellement des embouteillages ou des routes fermées? Informations sur l’état du trafic
Quels sont les salaires moyens en Suisse et existe-t-il un salaire minimum?
Combien de temps dure-t-il et quel est le montant de l'allocation de maternité ?
Vous vous demandez à quoi elle sert et comment elle fonctionne ?
