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Commander des actes de l’état civil

Les autorités vous délivrent divers types de documents qui attestent par exemple de votre lien de parenté, de votre date et du lieu de votre naissance. Vous trouverez ici une liste des actes de l’état civil que vous pouvez commander et où vous pouvez les obtenir.

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Vous pouvez demander des actes d'état civil directement en ligne ou en vous rendant personnellement à l’office d'état civil compétent. L’office compétent varie en fonction du type de document dont vous avez besoin :
Document de l’état civil
Office de l’état civil compétent

Acte de naissance / Extrait de l’acte de naissance international CIEC

Office de l’état civil de votre lieu de naissance

Attestation de l’heure de naissance

Office de l’état civil de votre lieu de naissance

Acte d’origine (pour les personnes de nationalité suisse)

Office de l’état civil de votre lieu d’origine

Certificat individuel de l’état civil

Office de l’état civil de votre lieu d’origine

Confirmation de l'état civil enregistré (pour les personnes de nationalité étrangère et les apatrides)

Office de l’état civil de votre (dernier) lieu de domicile ou de résidence

Certificat relatif à l'état de famille enregistré (pour les personnes de nationalité suisse)

Office de l’état civil de votre lieu d’origine

Certificat relatif à l’état de famille enregistré (pour les personnes de nationalité étrangère)

Office de l’état civil de votre (dernier) lieu de domicile ou de résidence

Certificat de partenariat (pour les personnes de nationalité suisse)

Office de l’état civil de votre lieu d’origine

Certificat de partenariat (pour les personnes de nationalité étrangère)

Office de l’état civil de votre (dernier) lieu de domicile ou de résidence

Certificat de famille (anciennement livret de famille) pour les personnes de nationalité suisse

Office de l’état civil de votre lieu d’origine

Certificat de famille (anciennement livret de famille) pour les personnes de nationalité étrangère

Office de l’état civil de votre (dernier) lieu de domicile ou de résidence

Acte de mariage / Extrait de l’acte de mariage international CIEC

Office de l’état civil du lieu de votre mariage

Acte de partenariat

Office de l’état civil du lieu de l’enregistrement de votre partenariat

Acte de reconnaissance de votre enfant

Office de l’état civil du lieu où vous avez reconnu votre enfant

Acte (ou certificat) de mort CIEC

Office de l’état civil du lieu du décès

En Suisse, un acte de l’état civil coûte 30 francs (plus les frais de port). Les certificats de famille, les actes de famille, les certificats de partenariat enregistré et les certificats relatifs à l’état de famille enregistré coûtent plus cher.

  • Vous pouvez commander tous les actes de l’état civil qui vous concernent personnellement.

  • Les livrets de famille peuvent être mis à jour, mais ne peuvent plus être commandés.

  • Vous pouvez demander un acte de l’état civil pour une autre personne, à condition de présenter une procuration et une copie du document d’identité de la personne en question.

Questions fréquentes sur les actes de l’état civil électroniques
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