La naturalisation est l’ultime étape d’intégration dans la vie suisse. Elle donne le droit de vote et d’éligibilité.
Comme la Suisse reconnaît la double nationalité, les personnes qui demandent le passeport suisse ne risquent pas de perdre leur nationalité d’origine, sauf si ce pays le prévoit.
Il existe une procédure de naturalisation ordinaire et une procédure de naturalisation facilitée prévue d’abord pour les personnes ayant de la famille suisse.
Qui peut déposer une demande?
Les titulaires d’une autorisation d’établissement (permis C).
Les personnes liées par un partenariat enregistré avec un citoyen ou une citoyenne suisse.
A partir de quand?
La législation fédérale exige au moins dix ans de domicile en Suisse dont trois sur les cinq ans ayant précédé le dépôt de la demande.
Attention, le temps passé sur le sol helvétique entre l’âge de 8 et 18 ans compte double, mais une demande de naturalisation ne peut pas être déposée avant six ans de séjour effectif.
Suivant les cantons, vous devez aussi prévoir deux à cinq ans de séjour minimum dans la commune ou le canton avant de pouvoir déposer une demande de naturalisation.
A quelles conditions?
La loi suisse prévoit l’octroi de la nationalité suisse aux personnes
dont l’intégration est réussie,
qui sont familiarisées avec les conditions de vie en Suisse,
qui ne mettent pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.
Vous trouverez des informations détaillées sur la naturalisation ordinaire sur le site du Secrétariat d’Etat aux migrations.
Les conditions pour obtenir le droit de cité du canton et de la commune varient fortement d’un canton et d’une commune à l’autre.
Combien ça coûte?
La facture varie beaucoup selon la commune et le canton, mais les émoluments atteignent en moyenne les montants suivants:
Commune: de 500 à 1000 francs par personne
Canton: jusqu’à 2000 francs par personne
Confédération:
couple avec ou sans enfants mineurs: 150 francs
personne seule avec ou sans enfants mineurs: 100 francs
personne seule mineure: 50 francs
Peuvent s’y ajouter des frais pour les documents exigés (attestation de domicile, extrait de casier judiciaire, extrait du registre de poursuites, etc.).
Comment procéder?
Veuillez déposer une demande auprès du canton ou de la commune de votre domicile. Pour savoir auprès de quelle autorité obtenir le formulaire, vous pouvez consulter le site Internet de votre canton de domicile.
Une fois la demande déposée, vous serez convoqué à un entretien personnel lors duquel vous serez informé des étapes suivantes.
Les procédures varient fortement selon les cantons et communes, mais vous devrez apporter la preuve de connaissances linguistiques suffisantes pour communiquer dans une langue nationale.
Certaines autorités font passer des tests de naturalisation écrits ou oraux pour contrôler vos connaissances sur la Suisse et votre canton. Voici un exemple de test du canton de Vaud. Un autre exemple du canton de Berne.
Combien de temps dure la procédure?
La durée de la procédure de naturalisation est très variable. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de l’autorité cantonale ou communale compétente.
Qui peut déposer une demande?
Le mari ou la femme d’une personne suisse.
L’enfant d’une personne suisse.
Jusqu’au 15 février 2023, une personne de moins de 40 ans issue d’une famille étrangère en Suisse depuis trois générations (après le 15 février 2023, l’âge limite passe à 25 ans).
Un enfant apatride mineur.
Une personne ayant perdu la nationalité suisse (par mariage avec un étranger p.ex.).
A partir de quand?
Pour déposer une demande de naturalisation facilitée, vous n’avez pas besoin de vivre en Suisse depuis aussi longtemps que pour une naturalisation ordinaire. La durée de séjour exigée varie selon les cas.
A quelles conditions?
Les conditions essentielles à remplir sont les mêmes que pour la naturalisation ordinaire. S’y ajoutent des conditions variant selon votre cas que vous pouvez découvrir sur la page Comment devenir Suisse du Secrétariat d’Etat aux migrations.
Combien ça coûte?
Le prix d’une procédure de naturalisation facilitée en Suisse varie selon l’âge:
250 francs pour les mineurs de moins de 12 ans
650 francs pour les mineurs d’au moins 12 ans.
900 francs pour les adultes.
Le montant total doit être versé à l’avance et n’est pas remboursé si la demande n’est pas acceptée.
Comment procéder?
La demande de naturalisation facilitée doit être envoyée au Secrétariat d’Etat aux migrations au moyen du formulaire officiel.
Vous pouvez commander ce formulaire par courriel en précisant votre adresse postale exacte pour son envoi.
Les documents à fournir en plus varient selon les cas. Vous trouvez plus d’informations sur la page Comment devenir Suisse du Secrétariat d’Etat aux migrations.
Combien de temps dure la procédure?
Une procédure de naturalisation facilitée dure en moyenne un an et demi.
Questions-réponses sur la nationalité suisse du Secrétariat d’Etat aux migrations.