Recherche

Sauter directement au contenu principal
Accès direct au contenu principalAccès direct à la navigationAccès direct au choix de la langueAccès direct au choix de la langueDes réponses simples sur la vie en Suisse
  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
Des réponses simples sur la vie en Suisse
  • Tous les thèmes
  • Votations et élections
  • Votations
  • Majorité du peuple et des cantons
Tous les thèmes
  • Votations et élections
  • Votations
  • Majorité du peuple et des cantons

Majorité du peuple et des cantons

Un objet soumis au vote est adopté lorsqu’il obtient plus de oui que de non. Les modifications de la Constitution requièrent en plus la majorité des cantons.

Tous les thèmes
  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
Si la votation porte sur une loi ou sur certains traités internationaux, la majorité du peuple suffit. L’objet est adopté dès lors que la majorité des votants y est favorable.
La majorité des traités internationaux sont soumis uniquement au vote du peuple.
Si la votation porte sur une modification de la Constitution ou l'adhésion à des communautés supranationales, il faut obtenir la majorité du peuple et des cantons. C’est ce qu’on appelle la double majorité. Un tel objet est adopté à condition qu’il ait été accepté par la majorité des votants dans leur ensemble (majorité du peuple) et par la majorité des cantons.
Pour savoir si la majorité des cantons a accepté ou non un objet, on se fonde sur les résultats de la votation dans chaque canton. Si la majorité des citoyens d’un canton a dit « oui », alors le canton est considéré comme favorable à l’objet. Obtenir la majorité des cantons signifie que le nombre de cantons qui ont accepté un objet est supérieur au nombre de cantons qui l’ont rejeté. Les anciens demi-cantons d’Obwald, de Nidwald, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, d’Appenzell Rhodes-Intérieures et d’Appenzell Rhodes-Extérieures ne comptent chacun que comme une demi-voix.
Tous les thèmes

Une offre de la Confédération, des cantons et des communes

A propos de ch.chMentions légales
Lien YouTubeLien Twitter
VoteInfo