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Impôt sur les huiles minérales

L’impôt sur les huiles minérales est un impôt à la consommation qui comprend :

  • un impôt sur les huiles minérales grevant l’huile de pétrole, les autres huiles minérales, le gaz de pétrole et les produits résultant de leur transformation ainsi que les carburants. Le montant de cet impôt varie selon l’huile minérale considérée. Il se monte ainsi par litre à : 73,12 centimes pour l’essence pour les automobiles, 75,87 centimes pour l’huile diesel, et 0,3 centime pour l’huile de chauffage extra-légère.
  • une surtaxe sur les huiles minérales, grevant les carburants tels que l’essence. Cette surtaxe s’élève à 300 francs par 1000 litres, quel que soit le carburant.