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Informations aux cantons et aux groupes de candidats sur les élections au Conseil national
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Le Conseil fédéral envoie une circulaire d’informations aux cantons. Celle-ci contient les instructions relatives à l’organisation des élections (communications, dépouillement des bulletins, détermination des résultats, etc.).
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La Chancellerie fédérale publie un guide pratique avec des informations pour les groupes de candidats. Celui-ci contient une série d’informations utiles sur les élections (dépôt de la candidature, règles à respecter, etc.).
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Le Conseil fédéral envoie une circulaire d’informations aux cantons. Celle-ci contient les instructions relatives à l’organisation des élections (communications, dépouillement des bulletins, détermination des résultats, etc.).
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Délai d’inscription au registre des partis
Les partis peuvent demander à être inscrits au registre des partis tenu par la Chancellerie fédérale. L’inscription n’est pas obligatoire, mais elle permet aux partis de bénéficier de facilités administratives.
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Soumission des délais de candidature
Chaque canton doit présenter son délai de dépôt des candidatures pour le Conseil national à la Chancellerie fédérale le 1er mars au plus tard. Ce délai doit être fixé à un lundi du mois d'août 2023. Les cantons qui n'ont droit qu'à un seul siège au Conseil national et dont la législation ne prévoit pas la possibilité d’élections tacites ne doivent rien présenter à la Chancellerie fédérale.
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Modifications du registre des partis
Les partis inscrits au registre des partis doivent communiquer d’éventuelles modifications relatives à leur inscription au registre (statuts, nom et siège du parti, noms et adresses du président et du secrétaire du parti national) le 1er mai 2023 au plus tard, sans quoi ils perdent le droit aux facilités administratives.
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Délai du dépôt des propositions de candidature pour les élections au Conseil national dans les cantons à système proportionnel
Les cantons fixent les délais pour le dépôt des propositions de candidature à un lundi du mois d’août.
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Rectification des propositions de candidatures dans les cantons à système proportionnel
Le canton examine les propositions de candidature et fixe un délai aux partis et aux candidats pour apporter les modifications nécessaires.
Toutes les modifications doivent être envoyées à la même autorité au plus tard le deuxième lundi suivant – ou le premier lundi si le droit cantonal prévoit un délai plus court. Les propositions qui ne sont pas modifiées à temps sont nulles et non avenues.
Les propositions qui ont été définitivement établies sont appelées listes. -
Envoi du guide électoral aux cantons
En septembre, la Chancellerie fédérale envoie les exemplaires du guide électoral pour l'élection au Conseil national aux cantons à scrutin proportionnel. Les cantons les ajouteront au matériel de vote qu'ils enverront ensuite aux électeurs.
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Délais de dépôt des candidatures dans les cantons à scrutin majoritaire avec possibilité d'élection tacite
Les cantons à mode de scrutin majoritaire peuvent prévoir dans leur loi cantonale une élection tacite si une seule candidature valable a été présentée à l'autorité compétente. Dans ces cantons, les candidatures doivent être déposées le 4 septembre 2023 à midi au plus tard.
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Envoi du matériel de vote pour l’élection au Conseil national
Les cantons veillent à ce que les électeurs reçoivent le matériel de vote au moins trois, mais au plus tôt quatre semaines avant le jour du scrutin. Pour les Suisses de l'étranger, le canton envoie le matériel de vote au plus tôt une semaine avant l'envoi officiel.
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Analyse statistique des listes et des candidatures relatives aux élections au Conseil national
Sur sa page consacrée aux élections fédérales de 2023, l’Office fédéral des statistiques publie une analyse des listes et des candidatures par parti.
Ces informations sont complétées par de nombreux graphiques, tableaux et fichiers électroniques.
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Jour des élections : résultats en direct
Suivez les résultats des élections pour le Conseil national et le Conseil des États canton par canton sur le site officiel www.ch.ch/elections2023! L'Office fédéral de la statistique propose également de nombreux graphiques et des données constamment actualisées sur son site spécial www.elections.admin.ch/fr/ et sur la plateforme de la Confédération Open Government Data.
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Publication des résultats de l’élection au Conseil national dans les feuilles officielles cantonales
Chaque canton publie au plus tard huit jours après le scrutin les résultats de tous les candidats et listes dans sa feuille officielle.
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Délais pour les recours contre les élections au Conseil national
- Tout recours contre les élections au Conseil national doit être déposé dans les trois jours qui suivent la découverte du motif de recours, mais au plus tard le troisième jour après la publication des résultats dans la feuille officielle cantonale. Les recours doivent être envoyés par recommandé au gouvernement cantonal.
- Celui-ci se prononce dans les dix jours qui suivent le dépôt du recours.
- Les décisions des gouvernements cantonaux sur les recours concernant les élections au Conseil national peuvent également être contestées en faisant appel au Tribunal fédéral dans les trois jours.
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Rapport du gouvernement au Conseil national et publication dans la Feuille fédérale
Les résultats des élections au Conseil national sont publiés dans la Feuille fédérale et sur le site Internet de la Chancellerie fédérale.
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Séance constitutive du Conseil national
La première séance des membres du nouveau Conseil national se tient le 4 décembre 2023. À cette date, les élus prêtent serment ou font la promesse solennelle.
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Élection du Conseil fédéral et du président de la Confédération
Tous les quatre ans, le Parlement renouvelle intégralement le Conseil fédéral et élit également le Chancelier fédéral. Le même jour, l'Assemblée fédérale élit également le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral.