Composition du Parlement suisse

Comment est composé le Parlement suisse ?

Que fait le Parlement suisse ?

Les deux Chambres du Parlement ont les mêmes pouvoirs et se prononcent sur les mêmes objets. Leurs tâches principales sont les suivantes :

Discuter et adopter les lois fédérales, qui sont valables dans tout le pays. Le Parlement suisse détient le pouvoir législatif.
Élire les autorités fédérales importantes, c’est-à-dire les sept membres du Conseil fédéral, le président et le chancelier de la Confédération et les juges du Tribunal fédéral.
Définir le budget de la Confédération (pour que celle-ci puisse accomplir ses tâches).
Surveiller la gestion du Conseil fédéral, de l’administration fédérale, du Tribunal fédéral et des entreprises liées à la Confédération, comme La Poste ou les CFF.

Comment les décisions sont-elles prises au Parlement ?

Le Conseil national et le Conseil des États prennent la plupart de leurs décisions séparément. Seules certaines décisions, notamment les élections, sont prises par tous les parlementaires. On parle alors d’Assemblée fédérale (Chambres réunies).

Les décisions du Parlement ne sont définitives que lorsque le Conseil national et le Conseil des États parviennent à la même conclusion. Si les deux Chambres n’arrivent pas à se mettre d’accord, une procédure d’élimination des divergences est organisée pour essayer de trouver un accord.

Quand se réunit le Parlement ?

Les membres des deux Chambres du Parlement se réunissent régulièrement pendant les sessions parlementaires, qui se tiennent quatre fois par an. Chaque session dure trois semaines. Il arrive parfois que des sessions spéciales soient organisées ; celles-ci durent quelques jours.

Les parlementaires effectuent également une partie importante de leur travail en dehors des sessions parlementaires, au sein des commissions parlementaires. Les commissions sont composées d’un petit nombre de parlementaires issus de différents groupes politiques. Elles préparent des propositions qui sont ensuite soumises aux deux Chambres pendant les sessions.

Comment assister aux sessions parlementaires ?

Informations complémentaires

Le site du Parlement suisse fournit de nombreuses informations sur les activités et l’organisation du Parlement, ainsi que sur les objets traités par les deux Chambres.
La page connaissances de base du site Juniorparl comporte des vidéos et des informations sur le Parlement suisse.
Sur ch.ch, vous trouverez des informations historiques sur le Parlement et des informations sur le nombre de sièges au Parlement par canton.

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