Composition du Parlement suisse

Recherche

Sauter directement au contenu principal
Accès direct au contenu principal Accès direct à la navigation Accès direct au choix de la langue Accès direct au choix de la langue Des réponses simples sur la vie en Suisse
fr
Ouvrir le changement de langue
Loading...
    Des réponses simples sur la vie en Suisse
    • Tous les thèmes
    • Système politique
    • Parlement
    • Parlement suisse
    Tous les thèmes
    Système politique
    Parlement
    Parlement suisse

    Parlement suisse

    L’activité principale du Parlement suisse est de discuter et d’adopter des lois qui s’appliquent dans tout le pays. Il est composé de deux Chambres : le Conseil national et le Conseil des États.

    Bon à savoir

    Le Parlement suisse est un parlement de milice, ce qui signifie qu’en principe les parlementaires ne sont pas des politiciens professionnels. Dans les faits, toutefois, leur travail au Parlement est leur activité professionnelle principale.

    Tous les thèmes

    Le Parlement suisse siège au Palais fédéral à Berne. Il est composé de deux Chambres : le Conseil national, qui a 200 sièges, et le Conseil des États, qui a 46 sièges.

    Les parlementaires sont élus par le peuple pour quatre ans. Ils peuvent ensuite briguer un nouveau mandat et être réélus.

    Les deux Chambres du Parlement ont les mêmes pouvoirs et se prononcent sur les mêmes objets. Leurs tâches principales sont les suivantes :

    • Discuter et adopter les lois fédérales, qui sont valables dans tout le pays. Le Parlement suisse détient le pouvoir législatif.

    • Élire les autorités fédérales importantes, c’est-à-dire les sept membres du Conseil fédéral, le président et le chancelier de la Confédération et les juges du Tribunal fédéral.

    • Définir le budget de la Confédération (pour que celle-ci puisse accomplir ses tâches).

    • Surveiller la gestion du Conseil fédéral, de l’administration fédérale, du Tribunal fédéral et des entreprises liées à la Confédération, comme La Poste ou les CFF.

    Le Conseil national et le Conseil des États prennent la plupart de leurs décisions séparément. Seules certaines décisions, notamment les élections, sont prises par tous les parlementaires. On parle alors d’Assemblée fédérale (Chambres réunies).

    Les décisions du Parlement ne sont définitives que lorsque le Conseil national et le Conseil des États parviennent à la même conclusion. Si les deux Chambres n’arrivent pas à se mettre d’accord, une procédure d’élimination des divergences est organisée pour essayer de trouver un accord.

    Les membres des deux Chambres du Parlement se réunissent régulièrement pendant les sessions parlementaires, qui se tiennent quatre fois par an. Chaque session dure trois semaines. Il arrive parfois que des sessions spéciales soient organisées ; celles-ci durent quelques jours.

    Les parlementaires effectuent également une partie importante de leur travail en dehors des sessions parlementaires, au sein des commissions parlementaires. Les commissions sont composées d’un petit nombre de parlementaires issus de différents groupes politiques. Elles préparent des propositions qui sont ensuite soumises aux deux Chambres pendant les sessions.

    Les délibérations des deux Chambres fédérales sont publiques. Vous pouvez les suivre par retransmission en direct ou en y assistant en personne. Si vous souhaitez assister aux sessions en personne ou visiter le Palais fédéral, vous devez vous inscrire en ligne. Les visites sont gratuites.

    • Le site du Parlement suisse fournit de nombreuses informations sur les activités et l’organisation du Parlement, ainsi que sur les objets traités par les deux Chambres.

    • La page connaissances de base du site Juniorparl comporte des vidéos et des informations sur le Parlement suisse.

    • Sur ch.ch, vous trouverez des informations historiques sur le Parlement et des informations sur le nombre de sièges au Parlement par canton.

    Une offre de la Confédération, des cantons et des communes

    A propos de ch.ch Mentions légales
    Lien YouTube Lien Twitter
    VoteInfo
    Tous les thèmes
    Une offre de la Confédération, des cantons et des communes
    A propos de ch.ch Mentions légales
    Lien YouTube Lien Twitter
    VoteInfo
    Lien YouTube Lien Twitter