Si vous êtes le père salarié ou indépendant et que vous êtes rémunéré pour votre travail, vous avez droit au congé de l'autre parent (anciennement: congé paternité) aux conditions suivantes :
vous êtes légalement le père de l’enfant ;
vous étiez assuré auprès de l’AVS pendant les neuf mois précédant la naissance de votre enfant ;
vous avez travaillé au moins cinq mois durant la grossesse de la mère.
Si vous êtes l'épouse de la mère biologique, vous avez aussi droit au congé de l'autre parent aux conditions suivantes:
l'enfant a été conçu au moyen d'un don de sperme conformément à la loi sur la procréation assistée ;
vous êtes mariée avec la mère biologique au moment de la naissance de l'enfant ;
vous remplissez les mêmes conditions que le père concernant l'activité lucrative et les cotisations (voir plus haut).
Vous avez droit à ces allocations même si vous recevez des indemnités journalières de l’assurance-chômage, de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-accident en raison de votre emploi précédent. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de l’assurance qui vous verse des indemnités.
La durée du congé de l'autre parent est de deux semaines (14 indemnités journalières). L’allocation se monte à 80 % du revenu, mais ne peut pas être supérieure à 220 francs par jour. Les dispositions cantonales, les règlements du personnel et les conventions collectives de travail peuvent prévoir des prestations plus généreuses.
Si une assurance vous verse des indemnités journalières (voir ci-dessus), l’allocation se montera au moins à celle que vous recevez (ou que vous auriez le droit de recevoir si vous en faisiez la demande) au moment de la naissance.
Si la mère décède dans les 14 semaines après l'accouchement, le ou la conjointe survivante a droit a un congé supplémentaire de 14 semaines.
Contrairement au congé maternité, le congé de l'autre parent est flexible. Vous pouvez le prendre en une seule fois ou en jours individuels, pour autant que ce soit dans les six mois qui suivent la naissance de votre enfant.
La loi ne prévoit pas de droit à la prolongation du congé de l'autre parent. En tant que mère ou épouse de la mère biologique, vous ne pouvez prolonger votre congé que si vous vous mettez d'accord avec votre employeur.
Attention :
Avant de demander un congé non payé, renseignez-vous sur votre couverture d’assurance.
Sur le site Internet de l'AVS/AI vous trouverez un mémento sur l'allocation à l'autre parent et des questions et réponses sur l'allocation à l'autre parent.