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Financement des partis politiques

De quelles manières les partis politiques sont-ils financés ?

En Suisse, les partis politiques revêtent la forme juridique d’une association. Ils n’ont donc pas de but lucratif. En Suisse, il n’y a pas de législation nationale sur le financement des partis politiques. Parmi les sources de financements des partis peuvent notamment figurer :

  • cotisations annuelles des membres ;
  • dons et donations privés ;
  • produits de la vente de productions et services ;
  • cotisations du groupe parlementaire ;
  • contributions des membres d’un pouvoir exécutif, parlementaires, juges et magistrats affiliés au parti.

Pas d’obligation d’informer

Dans la plupart des cantons, les partis ne sont pas tenus de dévoiler d’où viennent les dons qu’ils reçoivent, même si c’est le cas de certains cantons.

Groupe d'Etats contre la corruption

Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) exige des règles claires concernant les dons faits aux organisations politiques. L’Office fédéral de la justice (OFJ) représente la Suisse au sein du GRECO.

Collaboration Suisse avec le GRECO
Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)