Votation populaire du 30 novembre 2025

Les hommes suisses doivent actuellement accomplir un service dans l’armée ou la protection civile. Les objecteurs de conscience effectuent un service civil plus long. Les hommes qui n’accomplissent pas de service paient une taxe d’exemp­tion. Aujourd’hui, la grande majorité des jours de service ont un lien direct avec la sécurité de la Suisse. Les Suissesses peuvent effectuer un service dans l’armée ou la protection civile à titre volontaire.

L’initiative service citoyen prévoit que tous les citoyens suisses, y compris les femmes, accomplissent un service pour la collectivité et l’environnement. Les auteurs de l’initiative veulent instaurer un service citoyen pour renforcer le bien commun. Ce service pourrait être effectué dans l’armée, la protection civile ou un service de milice équivalent. L’effectif réglementaire de l’armée et de la protection civile serait garanti. L’initiative vise à élargir la notion de sécurité et à étendre l’obligation de servir à d’autres domaines comme la protection du climat, la sécurité alimentaire ou l’assistance. Les personnes n’effectuant pas de service seraient tenues de s’acquitter d’une taxe, comme actuellement. Deux fois plus de citoyens seraient recrutés si l’obligation de servir était généralisée, ce qui entraînerait une augmentation des coûts pour la Confédération, les cantons et l’économie.

Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen) » ?

L’armée et la protection civile, avec l’appui du service civil, jouent un rôle central dans la sécurité de la Suisse. L’obligation de servir doit être réservée à ces organisations. Le service citoyen proposé par l’initiative irait bien plus loin, ce qui entraî­nerait des coûts élevés pour la Confédération et les cantons et pèserait considérablement sur l’économie.

Pour le comité, un service citoyen renforcerait le système de milice, encouragerait la cohésion sociale et contribuerait à la lutte contre le changement climatique. L’initiative concourt ainsi à élargir la conception de la sécurité, en l’appliquant davantage à d’autres domaines que l’armée et la protection civile.

La Suisse doit ramener ses émissions de gaz à effet de serre à zéro net d’ici 2050, comme en a décidé le peuple. La Confédération dispose aujourd’hui de quelque 2 milliards de francs par an pour financer des mesures qui contribuent à cet objectif. Ces fonds proviennent surtout de taxes liées à la consommation sur les combustibles, les carburants et l’électricité.

L’initiative demande que davantage de moyens soient consacrés à la politique climatique, et qu’ils proviennent d’un impôt fédéral sur les successions et les donations. Aujourd’hui, seuls les cantons et les communes prévoient un tel impôt. La Confédération prélèverait en plus un impôt de 50 % sur les successions et les donations d’une personne, les 50 premiers millions de francs n’étant pas imposés. Deux tiers des recettes reviendraient à la Confédération, un tiers aux cantons. Selon le texte de l’initiative, les recettes dégagées par ce nouvel impôt devront être utilisées « pour lutter contre la crise climatique de manière socialement juste et pour permettre la transformation de l’ensemble de l’économie nécessaire à cet objectif ».

Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir) » ?

Pour le Conseil fédéral et le Parlement, l’initiative n’est pas une bonne solution pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse. Sa mise en oeuvre pourrait en outre pousser des personnes fortunées et des entreprises à quitter la Suisse, ce qui mettrait en danger des emplois et conduirait même à une baisse des recettes fiscales plutôt qu’à une hausse.

Pour le comité d’initiative, la politique climatique actuelle ne va pas assez loin. Il faut plus d’argent pour lutter contre la crise climatique. Les personnes qui mettent en jeu les ressources naturelles nécessaires à notre existence pour leur propre profit doivent en assumer la responsabilité. Un impôt pour l’avenir de 50 % sur les successions et les donations de plus de 50 millions de francs est socialement juste.