Si vous exercez une activité lucrative en tant que salarié ou indépendant, vous avez droit à un congé d'adoption payé de deux semaines aux conditions suivantes:
vous avez été assuré à l'AVS durant les 9 mois qui précèdent l'accueil de l'enfant ;
vous avez exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois pendant cette période ;
l'enfant a moins de 4 ans.
Si vous êtes au chômage ou en incapacité de travailler au moment de l'accueil de l'enfant, vous n'avez pas droit à une allocation d'adoption.
Vous n'avez pas non plus droit à un congé payé si vous adoptez l'enfant de votre conjoint.
Le congé d'adoption doit être pris dans le courant de l'année qui suit l'accueil de l'enfant. Il peut être pris en bloc, par semaine ou en jours isolés. Vous pouvez choisir lequel des deux parents bénéficiera de ce congé de deux semaines. Vous pouvez aussi partager le congé entre vous, mais pas le prendre en même temps.
L'allocation d'adoption correspond à 80 % du revenu moyen de l'activité lucrative obtenu avant l'accueil de l'enfant, mais au maximum à 220 francs par jour. L'allocation d'adoption n'est pas versée automatiquement. Vous devez la demander expressément auprès de la caisse fédérale de compensation.
La loi ne prévoit pas de droit à la prolongation du congé d'adoption. En tant que parent adoptif, vous ne pouvez prolonger votre congé que si vous vous mettez d'accord avec votre employeur.
Attention :
Avant de demander un congé non payé, renseignez-vous sur votre couverture d’assurance.
Avant de demander un congé non payé, renseignez-vous sur votre couverture d’assurance.
Sur le site Internet de l'AVS/AI vous trouverez un mémento sur l'allocation d'adoption et des questions et réponses sur l'allocation d'adoption.