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Regroupement familial pour les ressortissants de pays tiers

Vous avez une autorisation d'établissement (livret C)

Si vous êtes ressortissant d’un pays tiers et que vous disposez d’une autorisation d’établissement en Suisse (Livret C), les membres suivants de votre famille ont le droit de vous rejoindre:

  • votre conjoint, partenariat enregistré;
  • vos enfants jusqu’à l’âge de 18 ans.

Et ce à la condition que vous viviez ensemble. 

Lors de l’entrée en Suisse, les membres de votre famille doivent présenter les documents suivants:

  • une carte d’identité ou un passeport valable;
  • le cas échéant, un visa;
  • une attestation du pays d’origine qui prouve le lien de parenté;
  • pour les personnes à charge, une attestation du pays d’origine ou de provenance qui certifie que vous pourvoirez à l’entretien des membres de votre famille.

Votre conjoint et vos enfants de 12 à 18 ans reçoivent une autorisation de séjour (livret B) dont la durée est identique à celle de votre propre autorisation d’établissement. Ils ont le droit de travailler, mais doivent cependant annoncer tout activité lucrative à l’autorité cantonale des migrations. Les enfants de moins de 12 ans reçoivent immédiatement une autorisation d'établissement (livret C).

Vous avez une autorisation de séjour (livret B)

Votre canton peut vous accorder une demande de regroupement familial, si vous remplissez les conditions nécessaires, édictées dans la Loi fédérale sur les étrangers (art. 44).

Adressez-vous à l’autorité cantonale des migrations de votre cantons pour davantage d’informations.

Pour les requérants d’asile et les réfugiés reconnus

Pendant la durée de la procédure d’asile, les personnes concernées n’ont pas droit au regroupement familial.

Les réfugiés reconnus comment tels (livret B ou C) peuvent par contre faire venir les membres de leur famille si aucune raison ne s’y oppose.

Les réfugiés au bénéfice d’une admission provisoire (livret F) peuvent déposer une demande de regroupement familial pour leur conjoint et leurs enfants de moins de 18 ans au plus tôt trois an après la décision d’admission temporaire. Les mêmes conditions que pour les personnes au bénéfice d'un livret B sont alors en vigueur (habiter ensemble, logement suffisamment grand et moyens suffisants pour assurer l'entretien des membres de la famille).

Pour demander le regroupement familial

Pour annoncer une activité lucrative à l’autorité cantonale des migrations