Demande de regroupement familial en Suisse

De quoi s’agit-il?

Si vous vivez en Suisse et souhaitez y faire venir de la famille étrangère vivant ailleurs, vous pouvez déposer une demande de regroupement familial.

Selon votre nationalité et votre titre de séjour, la réunion est un droit ou une possibilité laissée à l’appréciation des autorités. Contrairement au permis C, le permis B ne donne pas forcément droit au regroupement familial, mais les autorités peuvent l’accorder. Les requérants d’asile ne peuvent pas en bénéficier.

Qui peut vous rejoindre en Suisse?

Vous ne pouvez pas faire venir tous les membres de votre famille en Suisse. L’étendue du regroupement familial dépend de votre pays de provenance.

Si vous êtes suisse

Vous pouvez faire venir en Suisse

votre mari ou femme ou votre partenaire enregistré(e);
vos enfants et petits-enfants célibataires de moins de 18 ans (et même de moins de 21 ans ou à charge s’ils ont une autorisation de séjour d’un pays de l’UE/AELE);
vos parents et grands-parents à charge s'ils ont une autorisation de séjour d’un pays de l’UE/AELE (sauf si vous êtes en formation).

Si vous êtes citoyen d'un pays de l’UE/AELE

Vous pouvez faire venir en Suisse

votre mari ou femme ou votre partenaire enregistré(e);
vos enfants et petits-enfants de moins de 21 ans ou à charge;
vos parents et grands-parents à charge (sauf si vous êtes en formation).

Si vous êtes citoyen d’un pays tiers

Vous pouvez faire venir en Suisse

votre mari ou femme ou votre partenaire enregistré(e);
vos enfants célibataires de moins de 18 ans.

Conditions à remplir

Le mariage ou un partenariat enregistré reconnu par la Suisse sont une condition au regroupement familial en Suisse. Si vous êtes en couple binational, vous ne pouvez pas faire venir votre compagnon ou votre compagne si vous n’êtes pas des conjoints officiels.

Pour éviter un refus de regroupement familial, vous devez avoir un logement suffisamment grand (selon les usages suisses) pour accueillir toute la famille car vous devrez en principe habiter ensemble.

Vous ne devez pas dépendre de l'aide sociale. Si vous êtes indépendant ou sans travail, vous devez en outre fournir la preuve de ressources financières suffisantes pour entretenir les membres de votre famille.

Les membres de votre famille doivent arriver en Suisse avec:

une carte d’identité ou un passeport valable;
un visa si nécessaire;
une attestation du pays d’origine qui prouve votre lien de parenté;
pour les personnes à charge, une attestation des autorités du pays d’origine ou de provenance prouvant qu’elles sont à votre charge ou vivaient avec vous;
pour votre mari ou femme, une attestation d’inscription à un cours de langue s’il n’est pas capable de se faire comprendre dans la langue nationale parlée là où vous habitez (niveau A1 à l’oral au moins).

Délais

Où demander le regroupement familial?

Droits et devoirs en cas de regroupement

Si la demande de regroupement familial est acceptée, les membres de votre famille obtiennent un titre de séjour (dont la nature dépend généralement de votre statut).

A l’exception de vos parents ou grands-parents, les membres de votre famille ont le droit de travailler en Suisse.

Seuls les titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée (livret L) ont besoin d’abord d’une autorisation de travail à demander à l’autorité cantonale compétente.

Les enfants qui vous rejoignent en Suisse vont à l’école obligatoire et gratuite en Suisse au moins jusqu’à 16 ans. Le système varie selon les cantons. La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique donne une vue d’ensemble du système éducatif suisse.

L’assurance-maladie est obligatoire et privée en Suisse. N’oubliez pas de conclure un contrat d’assurance maladie pour chaque membre de votre famille

Vous trouverez d’autres informations utiles sur la page Déménager en Suisse.

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