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Conflits du travail: à qui s’adresser

Les rapports de travail peuvent générer différents types de conflits, notamment au sujet du salaire et des horaires de travail, pour cause de discrimination ou de résiliation contestée, etc. La procédure à suivre diffère selon les rapports de travail (droit public ou droit privé) mais aussi en fonction du nombre de personnes concernées (conflits individuels ou collectifs).

Conflits individuels du travail

Pour régler les conflits individuels du travail, les cantons prévoient souvent des tribunaux spéciaux et des procédures de conciliation préalables obligatoires. Lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 francs, les cantons ont prévu des procédures simplifiées et accélérées. Dans ces cas-là, les parties ne doivent pas payer les frais judiciaires ; seuls les frais d’avocat sont à leur charge. Lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 francs, elles doivent toutefois aussi s’acquitter des frais judiciaires.

En cas de conflit, les employés de l’Etat doivent s’adresser aux services administratifs prévus à cet effet.  

Conflits collectifs du travail

Lorsque plusieurs travailleurs sont concernés par le même conflit du travail, on parle de conflits collectifs du travail. Des offices cantonaux de conciliation permanents sont compétents pour régler de tels litiges. Lorsqu’un litige dépasse les frontières cantonales, c’est l’Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail qui est compétent.

Organes de renseignements et foire aux questions concernant le droit du travail

Office cantonal de conciliation en matière de conflits du travail

Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

Discrimination sur le lieu de travail : inégalité de traitement, harcèlement sexuel

Quiconque est victime d’une discrimination sur son lieu de travail peut exiger 

  • l’interdiction d’une discrimination imminente 
  • la cessation d’une discrimination existante 
  • la constatation de l’existence d’une discrimination 
  • le versement d’une indemnité.  

Si la victime n’a pu trouver de solution à l’amiable avec son employeur, elle  peut requérir le tribunal de faire cesser la discrimination si elle persiste. En cas de discrimination à raison du sexe, les travailleurs peuvent recourir à une procédure de conciliation conformément à la loi sur l’égalité. Dans certains cantons, il est même obligatoire de s’adresser à l’office de conciliation avant d’intenter une action en justice; la procédure est alors facilitée. Dans certains cas (p. ex. contrainte, voie de fait, harcèlement sexuel), la victime peut aussi déposer une plainte pénale contre l’auteur. 

Adresses des offices de conciliation en cas de discrimination entre hommes et femmes

Protection juridique en cas de discrimination raciale

Conseils juridiques pour personnes handicapées

Harcèlement psychologique au travail (mobbing)

Si vous soupçonnez que des collègues de travail (une personne en particulier ou un groupe de personnes) ou votre supérieur vous harcèlent, commencez à rassembler des preuves attestant les chicanes et l’exclusion dont vous faites l’objet. Ces actions peuvent prendre diverses formes : invectives, insultes, critiques incessantes, harcèlement téléphonique, menaces ou attribution de tâches inutiles ; faire comme si la personne n’existait pas est aussi une forme de mobbing. Pour pouvoir intenter une action contre les responsables, il faut d’abord disposer de preuves. Discutez si possible avec votre employeur et faites-lui part de votre soupçon. S’il refuse la discussion ou si le résultat est insatisfaisant, vous devez informer votre employeur par écrit et lui demander de l’aide. L’employeur y est contraint par la loi. S’il ne prend aucune mesure pour mettre fin au harcèlement, vous pouvez vous adresser à l’inspection cantonale du travail.

Harcèlement sexuel et harcèlement psychologique sur le lieu de travail

Inspection cantonale du travail