La réduction de l’horaire de travail est aussi appelée chômage partiel ou chômage technique. Son objectif principal est d’éviter le licenciement de vos employés suite à une interruption de travail brève mais inévitable.
L’assurance-chômage (AC) couvre pendant un certain temps une partie des frais de salaire des employeurs dont les travailleurs sont touchés par une réduction de l’horaire de travail. Vous pouvez faire une demande d’indemnités en cas de RHT si votre entreprise cesse ou réduit temporairement son activité sans résilier les contrats de travail. La réduction de l’activité peut être due à des facteurs économiques, à des mesures prises par les autorités ou à d’autres motifs indépendants de la volonté de l’employeur.
Où et comment s’annoncer ?
Vous devez prendre contact avec l’autorité compétente du canton dans lequel se trouve votre entreprise.
L’autorité compétente vous remettra le formulaire de préavis de la réduction de l’horaire de travail. Veuillez le remplir et le lui retourner. Vous pouvez trouver tous les formulaires sur travail.swiss ou vous pouvez utiliser l’eService sur www.job-room.ch pour envoyer le préavis de RHT à l’autorité cantonale compétente.
Nota bene: Les travailleurs doivent accepter de travailler en horaire de travail réduit. L’employeur doit obtenir leur accord au préalable et confirmer dans le préavis qu’il dépose que les travailleurs sont d’accord avec la RHT.
Quand s’annoncer ?
Vous devez déposer votre demande au moins 10 jours avant le début de la réduction de l’horaire de travail prévue dans votre entreprise.
Ce délai de préavis peut exceptionnellement être raccourci à 3 jours si vous prouvez que la nécessité de réduire l’horaire de travail est due à des circonstances imprévues et imprévisibles à très court terme.
Si vous devez ensuite prolonger la période de chômage partiel, vous devez renouveler la demande au moins 10 jours avant l’expiration de l’autorisation.
Indemnité et salaire
L'indemnité couvre 80 % de la perte de gain à prendre en considération pour les heures de travail perdues.
L'employeur peut réduire à 80% le salaire des heures de travail perdues et doit verser le salaire net au jour de paie habituel.
L’employeur verse le salaire correspondant à la part de travail maintenue.
La caisse de chômage prend en charge la part patronale des cotisations AVS/AI/APG/AC pour les heures perdues.
Les employés ayant démissionné ont droit à l'intégralité de leur salaire durant le délai de préavis.
Les personnes avec un contrat de travail sur appel ou dont le taux d'occupation varie fortement ne reçoivent pas l'indemnité.
Les apprentis et les intérimaires ne reçoivent pas l'indemnité, mais ont droit à l'intégralité de leur salaire.
Les personnes avec un contrat à durée déterminée (sans possibilité de résiliation avant terme) ne reçoivent pas l’indemnité mais ont droit à l’intégralité de leur salaire.
Les personnes qui ne donnent pas leur accord à la réduction de l'horaire de travail ont droit à l'intégralité de leur salaire.
Indemnités et assurances sociales
Le chômage partiel n’a aucune incidence sur les cotisations aux assurances sociales AVS/AI/APG, à l'assurance-chômage, à l'assurance-accidents et à la caisse de pension : les employeurs et les employés continuent de les verser dans leur intégralité. Les employés restent assurés sur leur salaire normal.
L'indemnité en cas de RHT vise principalement à éviter les résiliations de contrat de travail.
L'employeur comme l'employé ont toutefois le droit de résilier un contrat durant une période de chômage partiel. Qu'il s'agisse d'une démission ou d'un licenciement, l'entreprise ne peut plus recourir à l'indemnité en cas de RHT dès le début du délai de préavis.
Des informations complémentaires sont disponibles sur la page travail.swiss.