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Conduite et assurance

Quiconque conduit un véhicule sur la voie publique a besoin d’une assurance-responsabilité civile.

Obligation de s’assurer

Pour pouvoir mettre en circulation un véhicule automobile sur la voie publique, il faut une assurance-responsabilité civile. L’assurance couvre les dommages causés par le détenteur du véhicule et les personnes dont ce dernier est responsable en vertu de la loi fédérale sur la circulation routière, c'est-à-dire le conducteur du véhicule assuré qui causerait un dommage de manière fautive ainsi que les personnes lui rendant service qui auraient commis une faute. Est considéré comme personne ayant rendu service quelqu'un qui, par exemple, aide le conducteur à sortir d'un endroit sans visibilité. Il est conseillé de lire attentivement les conditions générales de son assurance concernant le cercle des personnes assurées.)

L’assurance couvre la responsabilité civile au moins dans les États dans lesquels la plaque d’immatriculation suisse est considérée comme une attestation d’assurance (à savoir, actuellement, tous les États membres de l’UE/EEE, Andorre, la Serbie et la Suisse).