La plupart des cantons disposent de plus d’un siège au Conseil national (ZH, BE, LU, SZ, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU). L’élection se déroule selon le système proportionnel.
Ce qui se passe concrètement :
Répartition des sièges entre les listes
Chaque canton a droit à un certain nombre de sièges au Conseil national. Plus il a d’habitants, plus il disposera de sièges.
Les sièges du Conseil national sont d’abord répartis entre les listes proportionnellement au nombre total de voix obtenues par chacune d’entre elles : plus une liste reçoit de voix, plus elle aura de sièges.
Remarque : les apparentements et sous-apparentements de listes des partis ou des groupes de candidats sont d’abord considérés comme une seule liste : leurs voix sont additionnées pour avoir plus de chances d’obtenir un siège.
Répartition des sièges de chaque liste entre les différents candidats
Ce n’est qu’après avoir déterminé le nombre de sièges auxquels chaque liste a droit qu’il est possible de savoir qui est élu : ce sont alors les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix pour chacune des listes qui sont élus.
Par exemple : si une liste a droit à trois sièges, les trois candidats de cette liste qui ont obtenu le plus de voix sont élus.
Si l’une des personnes élues renonce à son mandat, son siège revient au candidat de la même liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix après les candidats élus (également appelé suppléants.
Dans les cantons qui n’ont qu’un seul siège au Conseil national (UR, OW, NW, GL, AR et AI), l’élection a lieu selon le système majoritaire.
L’attribution des sièges est donc simple : la personne qui obtient le plus de voix est élue.
Il peut arriver que deux candidats obtiennent le même nombre de voix. Ils doivent alors être départagés par tirage au sort (exemple du Tessin lors des élections fédérales de 2011).
Pour des informations plus détaillées sur le décompte des voix et le calcul de la répartition des mandats, veuillez consulter le guide à l’usage des groupes voulant lancer des candidatures de la Chancellerie fédérale (chapitre 8, p. 29 ss).