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Comment vendre votre maison ou votre appartement

Vendre une maison, un appartement ou un immeuble

Vente par un agent immobilier

Si vous confiez la vente à un agent immobilier et que celui-ci trouve un acheteur, vous devrez lui verser un honoraire s’élevant à 2 ou 3 % du prix de vente. Si vous trouvez un acheteur par vous-même, vous devrez verser à l’agent immobilier que vous avez engagé un honoraire d’annulation convenu par voie contractuelle (généralement 0,5 % du prix de vente).

Responsabilités liées à la vente

En tant que vendeur, vous devez signaler les éventuels défauts que présente votre maison ou votre appartement. En effet, si l’acheteur peut prouver que vous avez passé à dessein des défauts sous silence, vous pouvez être tenu de verser des dommages-intérêts.

Impôt sur les gains immobiliers

Celui qui vend une maison, un appartement ou un immeuble doit payer des impôts sur le gain réalisé. Vous trouverez de plus amples informations concernant l’impôt sur les gains immobiliers sur la page ch.ch correspondante.

Donation d’une maison ou d’un appartement

Les donations peuvent être soumises à l’impôt. Vous trouverez de plus amples informations concernant l’impôt sur les donations sur la page ch.ch correspondante.

Règlement de la succession

Il est conseillé de régler de votre vivant ce qui doit advenir de vos biens (qui peuvent comprendre un bien immobilier) après votre décès. Vous trouverez de plus amples informations concernant la succession, le testament, le pacte successoral et les donations sur la page ch.ch correspondante.