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Véhicule temporairement non utilisé

N’utilisez-vous pas votre véhicule pendant un certain temps ? Si vous déposez les plaques au service des automobiles, vous ne devrez pas payer l’assurance-responsabilité civile et l’impôt sur les véhicules automobiles pendant cette période.

Dépôt des plaques de contrôle

  • Remettez les plaques d’immatriculation de votre véhicule au service des automobiles de votre canton de domicile (au guichet ou par voie postale).
  • Les plaques doivent être nettoyées et remises sans cadres.
  • Dès le lendemain de la restitution des plaques, vous n’aurez plus à payer l’assurance-responsabilité civile.
  • Les impôts déjà payés vous seront crédités ou remboursés.
  • Dès le moment de la restitution, les plaques d’immatriculation déposées sont réservées un certain temps pour le détenteur. Ce laps de temps varie d’un canton à l’autre, mais il est d’un an au moins. Informez-vous auprès du service des automobiles de votre canton de domicile. Les plaques sont ensuite réattribuées à un nouveau détenteur.

Remise en service des plaques d’immatriculation

Si vous avez de nouveau besoin de votre véhicule, vous devez le réinscrire à l’immatriculation et présenter une nouvelle attestation d’assurance. Veuillez la demander directement à votre assurance.