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Travailler en Suisse en tant que ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’AELE

Les ressortissants des États membres de l’UE-25*/AELE** bénéficient de la libre circulation pleine et entière. À ce titre, ils peuvent entrer, vivre et travailler en Suisse.

Activité lucrative de courte durée de trois mois au plus (ressortissants de l’UE-25/AELE)

Pour exercer une activité lucrative de courte durée (engagement) de trois mois au plus ou de 90 jours au maximum par année civile, les ressortissants des États membres de l’UE-25/AELE n’ont pas besoin d’autorisation. L’employeur suisse est toutefois tenu d’annoncer leur activité lucrative via la procédure d'annonce électronique. L’annonce doit être faite au plus tard le jour précédant le début de l’activité.

Procédure d’annonce en ligne pour une activité lucrative de courte durée

Activité lucrative de plus de trois mois (ressortissants de l’UE-25/AELE)

Pour des séjours plus longs, les ressortissants de l’UE-25/AELE ont besoin d’une autorisation de séjour. L’annonce doit être faite auprès de la commune de domicile avant l’entrée en fonction.  Ces personnes doivent présenter

  • une carte d’identité ou un passeport valable

En cas d’activité salariée, elles doivent présenter en outre :

  • une déclaration d’engagement de l’employeur ou une attestation de travail (par ex. un contrat de travail)

En cas d’activité indépendante, elles doivent présenter en outre :

  • leurs livres de comptes afin de pouvoir prouver qu’elles disposent des ressources financières nécessaires pour subvenir à leurs besoins. Si elles deviennent dépendantes de l’aide sociale, elles perdent le droit de séjourner en Suisse. Pour de plus amples informations concernant le séjour en tant que travailleur indépendant, prière de s’adresser à l’autorité cantonale des migrations ou de consulter le site du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), www.sem.admin.ch > Entrée & Séjour > Vivre et travailler en Suisse.

Annonce auprès de votre commune de domicile

Autorités cantonales de migration

Ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie (UE-2) :

Les ressortissants des États membres de l’UE-2 bénéficient de la libre circulation pleine et entière. À ce titre, ils peuvent entrer, vivre et travailler en Suisse. (Voir le chapitre sur les ressortissants des États membres de l’UE-25/AELE).

Le Conseil fédéral a cependant décidé d’activer la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes à l’égard des ressortissants des États de l’UE-2. Depuis le 1er juin 2017, le contingentement des autorisations de séjour B UE/AELE (autorisations d’une durée de cinq ans) délivrées aux travailleurs ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie est réintroduit. 996 autorisations de séjour B UE/AELE sont à disposition. Le contingentement est valable une année.

Cette mesure concerne les travailleurs ressortissants de l’UE-2 qui prennent un emploi en Suisse pour une longue durée (plus d’une année ou d’une durée indéterminée) ou s’établissent dans notre pays en tant qu’indépendant. Pour de plus amples informations à ce sujet, prière de consulter le site du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), www.sem.admin.ch > Entrée & Séjour > Vivre et travailler en Suisse > Bulgarie et Roumanie (UE-2)

Ressortissants de la Croatie

Depuis le 1er janvier 2017, les ressortissants croates bénéficient aussi de la libre circulation des personnes, même s’ils font encore l’objet de mesures transitoires. Jusqu’à nouvel ordre, ils ne peuvent être admis en vue de l’exercice d’une activité lucrative que moyennant les restrictions suivantes :

  • respect du principe de la priorité des travailleurs indigènes (priorité des Suisses et des étrangers qui se trouvent déjà sur le marché du travail suisse) ;
  • contrôle des conditions de rémunération et de travail ;
  • contingents annuels progressifs d’autorisations de séjour de courte durée et d’autorisations de séjour.

Fiche d'information sur la Croatie

Rechercher un emploi en Suisse

Les ressortissants d’un État membre de l’UE ou de l’AELE peuvent venir en Suisse pour y chercher un emploi. Pour un séjour de trois mois au maximum, ils n’ont pas besoin d’autorisation. Si la recherche d’un emploi dure plus longtemps, ils obtiennent une autorisation de séjour de courte durée UE/AELE d’une durée de validité de trois mois par année civile (durée totale du séjour = six mois) pour autant qu’ils disposent des moyens financiers nécessaires à leur entretien.

En cas de prise d’emploi en Suisse, les ressortissants croates doivent disposer d'une autorisation de travail dès le premier jour d'activité et ce même s’ils souhaitent exercer une activité lucrative pour une durée inférieure à trois mois.

*L’UE-25 comprend les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Slovaquie, Slovénie.

**AELE: Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse