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Travailler en Suisse en tant que ressortissant d’un Etat tiers

Activité lucrative indépendante

L'activité lucrative indépendante de ressortissants d'Etats tiers qui élisent domicile en Suisse est soumise dès le premier jour à la procédure d'autorisation cantonale et fédérale.

Une autorisation peut être délivrée lorsque les intérêts économiques le justifient, que certaines conditions personnelles, financières et opérationnelles sont remplies et que les éventuelles restrictions quant au nombre d'étrangers le permettent.

Les conjoints de ressortissants suisses ainsi que les conjoints de personnes au bénéfice d'une autorisation d'établissement n'ont pas besoin d'une autorisation pour exercer une activité lucrative indépendante.

Autorisation de travailler pour les ressortissants d’Etats tiers

Activité lucrative salariée

L’employeur qui souhaite vous engager déposera sa demande auprès de l’autorité cantonale des migrations ou du marché du travail. En cas de réponse positive de la part du canton, la demande est transmise au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) pour approbation. Les conclusions du SEM sont communiquées aux parties concernées et aux autorités cantonales par voie d’une décision qui ne donne pas le droit d’entrer en Suisse.

S’agissant des personnes soumises à l’obligation de visa, l’autorité cantonale des migrations transmet par voie électronique l’autorisation de délivrer un visa à la représentation suisse à l’étranger. Vous pourrez chercher votre visa à la représentation suisse. Vous devrez vous annoncer auprès du contrôle de l’habitant dans les deux semaines qui suivent votre arrivée en Suisse; ce n’est qu’alors que vous pourrez commencer de travailler.

Les conditions d'admission suivantes, notamment, s’appliquent aux ressortissants de pays tiers:

  • L’engagement doit répondre à un besoin de l’économie.
  • Leur admission n’est autorisée que dans les limites du contingent fixé.
  • Ils ne peuvent être engagés que si aucun ressortissant suisse ni aucun ressortissant d’un pays membre de l’UE/AELE n’a pu être trouvé.
  • Une autorisation est délivrée aux cadres, aux spécialistes et aux autres travailleurs qualifiés. Sont réputées travailleurs qualifiés en premier lieu les personnes au bénéfice d’une formation universitaire ou d’un diplôme d’une haute école spécialisée, d’une formation spécifique ainsi que de plusieurs années d’expérience professionnelle. Pour l’octroi d’une autorisation de séjour, des critères d’intégration sont aussi pris en compte: la capacité d’adaptation professionnelle et sociale, les connaissances linguistiques et l’âge.
  • Les conditions de rémunération et de travail doivent être les mêmes que pour les ressortissants nationaux.