Avant de démarrer une activité indépendante, vous devez impérativement éclaircir certains points importants. Vous devez par exemple choisir une forme juridique pour votre société (entreprise individuelle, Sàrl, SA, etc.) et définir un plan d’affaires.
Vous trouverez de nombreuses informations utiles sur le portail PME pour petites et moyennes entreprises du Secrétariat d’État à l’économie. Vous y trouverez notamment une liste de questions que vous devez vous poser avant de créer votre entreprise.
Attention : si vous êtes ressortissant étranger et que vous souhaitez exercer une activité indépendante en Suisse, veuillez consulter les informations spécifiques du portail PME du Secrétariat d’État à l’économie.
Selon la forme juridique de votre entreprise, l’inscription au registre du commerce est obligatoire ou facultative.
L’inscription au registre du commerce peut se faire :
auprès de l’office du registre du commerce de votre canton ;
en ligne sur le site officiel EasyGov.
Pour connaître les conditions et les coûts d’inscription au registre du commerce, veuillez consulter la page Fonctionnement du registre du commerce sur le portail PME pour petites et moyennes entreprises du Secrétariat d’État à l’économie
En vous mettant à votre compte, vous devez vous occuper vous-même :
de l’assurance-accidents (professionnels et non professionnels) ;
Si vous avez des salariés, vous devez également les assurer.
Pour savoir à quelles assurances vous devez vous affilier et comment le faire, veuillez consulter le portail PME pour petites et moyennes entreprises du Secrétariat d’État à l’économie.
Si votre chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 000 francs, vous devez vous annoncer spontanément auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC).
Une page d’information de l’AFC vous permet de savoir si votre entreprise est assujettie à la TVA ou non. Si c’est le cas, enregistrez-vous sur EasyGov, le portail en ligne pour les entreprises, et inscrivez-vous à la TVA en ligne.
Vous trouverez plus d’informations sur la TVA sur le portail PME pour petites et moyennes entreprises de Secrétariat d’État à l’économie ou sur la page TVA.
Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez retirer le capital de votre 2e pilier (prévoyance professionnelle LPP) et votre 3e pilier pour fonder une entreprise.
Vous trouverez les conditions et démarches à effectuer sur les pages : 2e pilier (chapitre Retirer son 2e pilier pour lancer une activité indépendante ») et 3e pilier (chapitre Prélèvement du capital : quand puis-je le faire ?).
Vous devez payer des impôts correspondant à la forme juridique de votre entreprise.
Ce tableau présente les impôts dont vous devez vous acquitter en fonction de la forme juridique de votre entreprise :
Forme de société | Confédération | Canton | Commune/ Eglise |
|---|---|---|---|
Société de personnes
| Impôt fédéral direct sur le revenu | Impôts sur le revenu et la fortune | Majoration ou déduction par rapport à l'impôt de l'Etat, parfois tarifs et dispositions spécifiques |
Sociétés de capitaux
| Impôt fédéral direct sur le bénéfice | Impôts sur le bénéfice et le capital | Majoration ou déduction par rapport à l'impôt de l'Etat |
Pour savoir exactement quels impôts vous devez payer en tant qu’entrepreneur, veuillez consulter le portail PME pour petites et moyennes entreprises du Secrétariat d’État à l’économie.
La page Types d’impôts vous permet d’obtenir plus de renseignements sur les impôts en Suisse.
Le service en ligne gratuit EasyGov du Secrétariat d’État à l’économie vous aide à effectuer toutes les démarches nécessaires pour vous mettre à votre compte.
Le portail PME pour les petites et moyennes entreprises du Secrétariat d’État à l’économie propose une liste de contrôle afin de ne rien oublier lorsque vous créez votre entreprise.
Attention : si vous êtes ressortissant étranger et que vous comptez lancer une activité indépendante, veuillez aussi consulter la page Créer une entreprise en tant qu’étranger sur le portail PME.
Plus d’information visant simplifier l’accomplissement des tâches quotidiennes d’une entreprise fournies par les autorités fédérales et cantonales sont disponibles aussi sur le portail Services en ligne.