Travail de nuit temporaire ou régulier
En Suisse, la loi interdit de travailler entre 23 h 00 et 6 h 00. Le travail est toutefois possible si l’employeur obtient une autorisation et que le travailleur est d’accord.
La durée du travail de nuit ne peut pas dépasser 9 heures sur 10 heures, pause comprise.
Attention: en Suisse, on distingue le travail de nuit temporaire du travail de nuit régulier:
le travail de nuit temporaire correspond généralement à 3 mois au plus par année civile en cas d’interventions sporadiques ou répétées à intervalles périodiques et à 6 mois au plus par année civile en cas d’interventions de caractère exceptionnel et de durée limitée
au-delà de cette limite, il s’agit de travail de nuit régulier.
Demander une autorisation
Si en tant qu’employeur vous souhaitez recourir au travail de nuit temporaire, vous devez demander une autorisation à l'autorité cantonale compétente.
Si vous prévoyez de recourir au travail de nuit pour une période plus longue, vous devez demander une autorisation régulière. Dans ce cas, vous devez vous adresser directement au Secrétariat d'État à l'économie.
Attention: les personnes qui travaillent au moins 25 nuits par an ont droit tous les deux ans à un examen médical visant à établir qu’elles sont aptes au travail de nuit. L’examen médical est obligatoire pour les jeunes qui travaillent régulièrement la nuit et pour les personnes qui travaillent dans des conditions difficiles (températures extrêmes, bruit, vibrations, travaux physiques, travaux isolés, etc.). À partir de 45 ans, les travailleurs ont droit à un examen médical annuel.
Travail de nuit temporaire
Le travail entre 23 h 00 et 6 h 00 pendant moins de 25 nuits par année civile donne droit à une majoration du salaire d’au moins 25 %.
Travail de nuit régulier
Le travail de nuit pendant un minimum de 25 nuits par an donne droit à une compensation en temps d’une durée égale à 10 % du nombre d’heures de travail effectuées la nuit.
Il est interdit de remplacer la compensation en temps par de l’argent: le but de la compensation est de permettre aux travailleurs de se reposer et de récupérer les heures de sommeil perdues.
Vous trouverez sur le site du Secrétariat d'État à l'économie un aide-mémoire concernant la compensation du travail de nuit régulier.
Travail du dimanche temporaire ou régulier
En Suisse, il est en principe interdit de travailler le dimanche. Le travail est toutefois possible si l’employeur obtient une autorisation et que le travailleur est d’accord.
Attention: en Suisse, on distingue le travail du dimanche temporaire du travail du dimanche régulier:
jusqu’à 6 dimanches par an, et, en cas d’interventions de durée limitée et de caractère exceptionnel jusqu’à 12 dimanches dans un délai de trois mois, le travail est considéré comme temporaire: le calcul des jours doit inclure les jours fériés officiels
au-delà de 6 ou 12 dimanches/jours fériés par an, on parle de travail du dimanche régulier.
Demander une autorisation
Si en tant qu’employeur vous souhaitez recourir au travail de nuit temporaire, vous devez demander une autorisation à l'autorité cantonale compétente.
Si vous prévoyez de recourir au travail du dimanche pour une période plus longue, vous devez demander une autorisation régulière. Dans ce cas, vous devez vous adresser directement au Secrétariat d'État à l'économie.
Travail du dimanche temporaire
Le travail du dimanche jusqu’à 6 dimanches par an est rémunéré par un supplément de salaire de 50 % et donne droit à une compensation en temps de durée variable:
si le travail du dimanche dure 5 heures au plus, il donne droit à une compensation en temps de la même durée dans un délai de 4 semaines.
s’il dure plus de 5 heures, il donne droit à un jour de repos d’au moins 24 heures consécutives (qui s’ajoutent au repos quotidien de 11 heures au moins; la compensation est donc de 35 heures en tout) pendant la semaine en cours ou pendant celle qui suit le dimanche ouvré.
Travail du dimanche régulier
Le travail du dimanche régulier donne droit à une compensation en temps de durée variable :
si le travail du dimanche dure 5 heures au plus, il donne droit à une compensation en temps de la même durée dans un délai de 4 semaines.
s’il dure plus de 5 heures, il donne droit à un jour de repos d’au moins 24 heures consécutives (qui s’ajoutent au repos quotidien de 11 heures au moins; la compensation est donc de 35 heures en tout) pendant la semaine en cours ou pendant celle qui suit le dimanche ouvré.
Il est interdit de remplacer la compensation en temps par de l’argent: le but de la compensation est de permettre aux travailleurs de se reposer et de récupérer le repos du dimanche/du jour férié perdu.
Pour certaines professions ou catégories professionnelles, le travail de nuit ou du dimanche n’est pas soumis à autorisation : c’est notamment le cas dans les secteurs de la santé, de la restauration et de l’hôtellerie ou encore pour les kiosques, les théâtres, les boulangeries, la presse, etc.
Le Secrétariat d'État à l'économie indique les catégories pouvant recourir au travail de nuit et du dimanche sans autorisation.