Travail de nuit et du dimanche

le travail de nuit temporaire porte sur des interventions de durée determinée n'excédant pas 6 mois par intervention

au-delà de cette limite, il s’agit de travail de nuit régulier. A noter que le travail qui porte sur des interventions présentant un caractère régulier et se répétant plusieurs années, pour le même motif, est aussi considéré comme travail de nuit régulier.

le travail du dimanche temporaire porte sur des interventions de durée déterminée n'excédant pas 6 mois par intervention. Le calcul des jours doit inclure les jours fériés officiels

au-delà de cette limite, on parle de travail du dimanche régulier. A noter que le travail qui porte sur des interventions présentant un caractère régulier et se répétant plusieurs années, pour le même motif, est aussi considéré comme travail de dimanche régulier.

si le travail du dimanche dure 5 heures au plus, il donne droit à une compensation en temps de la même durée dans un délai de 4 semaines.

s’il dure plus de 5 heures, il donne droit à un jour de repos d’au moins 24 heures consécutives (qui s’ajoutent au repos quotidien de 11 heures au moins; la compensation est donc de 35 heures en tout) pendant la semaine en cours ou pendant celle qui suit le dimanche ouvré.

si le travail du dimanche dure 5 heures au plus, il donne droit à une compensation en temps de la même durée dans un délai de 4 semaines.

s’il dure plus de 5 heures, il donne droit à un jour de repos d’au moins 24 heures consécutives (qui s’ajoutent au repos quotidien de 11 heures au moins; la compensation est donc de 35 heures en tout) pendant la semaine en cours ou pendant celle qui suit le dimanche ouvré.