Si votre entreprise cesse ou réduit temporairement son activité pour des raisons inhabituelles et ne relevant pas de son organisation (par ex. conditions météorologiques inhabituelles, conjoncture difficile ou pandémie), vous pouvez faire une demande de réduction de l’horaire de travail, aussi appelée chômage partiel ou chômage technique.
L’objectif principal de la réduction de l’horaire de travail est d’éviter le licenciement de vos employés.
Où, comment s’annoncer ?
Vous devez prendre contact avec l’autorité compétente du canton dans lequel se trouve votre entreprise (il s’agit en général du département cantonal de l’économie).
L’autorité compétente vous remettra le formulaire de préavis de la réduction de l’horaire de travail, que vous devez remplir et lui retourner.
Le canton examine si votre demande a vraiment pour objectif de maintenir les emplois dans votre entreprise.
Quand s’annoncer ?
Vous devez déposer votre demande au moins 10 jours avant le début de la réduction de l’horaire de travail prévue dans votre entreprise.
Ce délai de préavis peut exceptionnellement être raccourci à 3 jours si vous prouvez que la nécessité de réduire l’horaire de travail est due à des circonstances imprévues et imprévisibles à très court terme.
Si vous devez ensuite prolonger la période de chômage partiel, vous devez renouveler la demande au moins 10 jours avant l’expiration de l’autorisation.
Les employés n’ont rien à entreprendre.
Indemnité et salaire
L'indemnité couvre 80 % de la perte de gain.
L’employeur verse le salaire correspondant à la part de travail maintenue.
Les apprentis, les travailleurs intérimaires et les personnes avec un contrat à durée déterminée ne reçoivent pas d’indemnités mais l’intégralité de leur salaire; les personnes ayant un contrat à durée déterminée ne peuvent en règle générale pas être licenciées plus tôt que ne le prévoit leur contrat.
Indemnités et assurances sociales
Le chômage partiel n’a aucune influence sur les cotisations aux assurances sociales AVS/AI/APG : les employeurs et les employés continuent de les verser dans leur intégralité.
Durant la période de chômage partiel, l’employeur et l’employé peuvent résilier le contrat de travail.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la brochure « L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail » du Secrétariat d’État à l’économie et sur la page travail.swiss.