De quoi s’agit-il ?
Le calcul des heures supplémentaires se fait en fonction du nombre d’heures de travail à fournir chaque semaine tel qu’indiqué dans votre contrat de travail.
Vous faites des heures supplémentaires si vous faites plus d’heures que ce qui est prévu par votre contrat mais jusqu’à:
45 heures au plus dans l’industrie, dans le secteur tertiaire, dans le domaine technique ou dans les grandes entreprises du commerce de détail,
50 heures dans tous les autres secteurs.
À quelles conditions ?
Si votre employeur vous demande de faire des heures supplémentaires ou si vous souhaitez en faire, les conditions suivantes doivent être respectées:
les heures supplémentaires doivent être nécessaires,
elles ne doivent pas causer de surmenage physique ou psychique,
la durée du travail et du repos quotidien doit être respectée.
Paiement des heures supplémentaires
les heures supplémentaires donnent droit à une majoration de salaire de 25 %
vous pouvez toutefois convenir par écrit avec votre employeur que vous renoncez au supplément de salaire contre une compensation des heures par un congé d’une durée au moins égale
si vous êtes cadre, vous n’avez généralement pas droit à un supplément ; ce point doit être réglé dans votre contrat de travail ; vous avez vous aussi la possibilité de convenir par écrit d’une rémunération des heures sans majoration ou avec un supplément inférieur à 25 %.
De quoi s’agit-il ?
La loi prévoit une durée hebdomadaire maximale du travail:
45 heures au plus dans l’industrie, dans le secteur tertiaire, dans le domaine technique ou dans les grandes entreprises du commerce de détail,
50 heures dans tous les autres secteurs.
Si vous fournissez plus d’heures que la durée maximale prévue par la loi, vous faites du travail supplémentaire.
À quelles conditions ?
Il est possible de dépasser la durée maximale de la semaine de travail, pour autant que les conditions suivantes soient respectées :
le travail supplémentaire est nécessité par une un urgence ou une accumulation extraordinaire de travail,
il est nécessaire pour terminer un inventaire, boucler les comptes ou procéder à une liquidation,
il est nécessaire pour prévenir ou corriger un dysfonctionnement de l’entreprise,
il ne doit pas dépasser 2 heures par jour,
il ne doit pas dépasser 170 heures par an (pour une durée hebdomadaire du travail de 45 heures) ou 140 heures par an (pour une durée hebdomadaire de 50 heures).
Paiement du travail supplémentaire
Pour le travail supplémentaire, vous avez droit à un supplément de salaire d'au moins 25 %. Au lieu d'un supplément de salaire vous pouvez convenir un congé de même durée dans un laps de temps de 14 semaines ou dans celui convenue avec votre employeur (12 mois au maximum).
Pour le personnel du bureau et quelques autres groupes de travailleurs, le supplément de salaire n’est dû pour les premières 60 heures de travail supplémentaire.
Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas travailler plus que les autres travailleurs de la même entreprise et dans aucun cas plus de 9 heures par jour et votre journée de travail ne doit pas durer plus de 12 heures, pauses comprises.
Une journée d’école professionnelle compte comme un jour de travail.
Le site du Secrétariat d’État à l’économie propose une liste de réponses aux questions fréquentes qui vous permettront d’en savoir plus sur les heures supplémentaires et le travail supplémentaire.