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Arrêt de travail

En cas de maladie ou d’accident, vous continuez à percevoir votre salaire durant un certain temps. Vous ne pouvez pas être licencié durant cette période.

Bon à savoir

Si membre de votre famille est malade et que vous n’avez personne pour s’en occuper, vous avez droit à trois jours de congé payé.
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Que faire ?

Si vous êtes malade ou que vous ne pouvez pas travailler en raison d’une grossesse, vous devez en aviser votre employeur dans les plus brefs délais.
En règle générale, vous ne devez présenter un certificat médical qu’après le troisième jour d’absence. Demandez à votre employeur quels délais s’appliquent dans votre cas.
Si vous ne pouvez travailler qu’à temps partiel en raison d’une maladie ou en cas de grossesse, le certificat médical doit indiquer le nombre d’heures que vous pouvez travailler par jour ou par semaine.

Maladie et salaire

Il existe deux cas de figure :

  1. Votre employeur a conclu une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie pour ses travailleurs. La plupart des employeurs ont une assurance. Dans ce cas, vous continuez à percevoir votre salaire pendant 720 ou 730 jours sur une période de 900 jours, selon le type d’assurance souscrit. Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir s’il a souscrit une telle assurance. Attention : vous n’avez pas le droit de travailler si vous êtes en congé maladie. Si vous le faites, l’assurance pourra vous se retourner contre vous pour vous demander de rembourser les indemnités perçues par votre employeur.

  2. Votre employeur n’a pas conclu une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie pour ses travailleurs. Dans ce cas, il doit continuer à verser votre salaire durant un certain temps. Cette période est de trois semaines lors de la première année de service. Elle augmente chaque année jusqu’à atteindre quatre mois. La durée de versement du salaire varie d’une région à l’autre.

Maladie et licenciement

Votre employeur ne peut pas vous licencier lorsque vous êtes en congé maladie. En cas de maladie, vous bénéficiez d’une protection contre le licenciement durant une période de :

  • 30 jours lors la première année de service ;

  • 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service ;

  • 180 jours à partir de la sixième année de service.

Attention : Lors de la période d’essai, l’employeur peut vous licencier durant votre congé maladie.
En tant que travailleur, vous pouvez présenter votre démission pendant que vous êtes en arrêt maladie.
Si vous tombez malade après avoir reçu votre congé, votre délai de congé est suspendu durant votre arrêt de travail. Il recommence à courir lors de votre retour au travail.

Que faire ?

Vous devez immédiatement aviser votre employeur en cas d’accident, même si celui-ci est survenu pendant votre temps libre.
L’employeur doit à son tour en informer aussitôt l’assureur. Celui-ci vous transmettra, ainsi qu’à votre médecin, un formulaire pour obtenir des informations sur l’accident et votre état de santé.

Accident et salaire

En Suisse, les employeurs sont tenus d’affilier leurs employés à l’assurance-accidents.
Vous recevrez une indemnité journalière correspondant à 80 % de votre salaire à partir du troisième jour qui suit l’accident.
Cette indemnité vous est due indépendamment du fait que l’accident est survenu sur votre lieu de travail (accident professionnel) ou pendant votre temps libre (accident non professionnel).
Seule exception : si vous êtes un salarié travaillant moins de huit heures par semaine, seuls sont assurés les accidents professionnels ou ceux qui surviennent sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.
Les indemnités sont versées pendant une période limitée: renseignez-vous auprès de votre employeur sur les conditions précises qui s'appliquent à votre cas.
Attention : si votre médecin vous déclare incapable de travailler, vous ne devez pas aller au travail. Si vous le faites, l’assurance pourra se retourner contre vous pour vous demander de rembourser les indemnités perçues par votre employeur.

Accident et licenciement

Votre employeur ne peut pas vous licencier à la suite d’un accident. Dans ces cas, vous êtes protégé pendant une période de :

  • 30 jours lors la première année de service ;

  • 90 jours de la deuxième à la cinquième année ;

  • 180 jours à partir de la sixième année.

Attention : Durant la période d’essai, l’employeur peut vous licencier à la suite d’un accident.
En tant que travailleur, vous pouvez présenter votre démission pendant la période de convalescence suivant un accident.
Si vous êtes victime d’un accident, le délai de congé est suspendu durant votre convalescence. Il recommence à courir lors de votre retour au travail.
Vous trouverez plus d’informations sur les sujets suivants sur le site du Secrétariat d’État à l’économie :

  • Empêchement de travailler

  • Résiliation du contrat de travail (durée et conditions du délai de protection, etc.)

Vous trouverez plus d’informations sur les sujets suivants sur ch.ch :

  • Travailleurs indépendants

  • Protection des femmes enceintes et des mères au travail

  • Assurance-invalidité (AI)

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