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Se mettre à son compte

Voulez-vous créer une entreprise ? Voici par quoi il faut commencer.

Un démarrage bien planifié

Pour bien commencer, il faut d’abord clarifier quelques questions essentielles (forme juridique, Business Plan, etc.). Veuillez consulter à cet effet le portail PME du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

Registre du commerce

Selon la forme juridique que vous choisirez pour votre entreprise, l’inscription au registre du commerce est possible, contraignante ou exclue.

L’inscription et le contrôle préalable des données relèvent de l’office cantonal du registre du commerce compétent pour la localité où l’entreprise a son siège.

Registre du commerce, droits et obligations

Offices cantonaux du registre du commerce

Assurances sociales

Les indépendants doivent aussi se préoccuper de la question des assurances. On distingue deux types d’assurances : les assurances sociales pour eux-mêmes et pour leurs éventuels collaborateurs, et les assurances d’entreprises.

Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous référer au portail PME du SECO.

Impôts

En tant qu’indépendant, vous devez payer des impôts sur le revenu et sur la fortune. Fiscalement, on fait la distinction entre les personnes physiques, qui doivent s’acquitter d’impôts sur le revenu et la fortune, et les personnes morales, qui doivent payer des impôts sur le bénéfice et le capital.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Si vous réalisez un chiffre d’affaires annuel de plus de 100 000 francs, vous êtes soumis à la TVA. Vous devez alors vous annoncer spontanément auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans les 30 jours qui suivent votre assujettissement.

Le formulaire idoine peut être obtenu sur le site de l’AFC. Pour de plus amples explications sur la TVA, l’impôt préalable et les méthodes de décompte, veuillez vous référer au portail PME du SECO.

S’annoncer à la TVA

Le questionnaire pour l'examen de la détermination de l’assujettissement à la TVA permet de constater si et à partir de quel moment vous remplissez les conditions d’assujettissement.

Informations détaillées sur la TVA

Création d’entreprises par des ressortissants étrangers

Soutien en cas de création d’entreprises

Le service en ligne gratuit « Start-Biz » du SECO vous accompagnera au fil des démarches requises, notamment pour l’inscription au registre du commerce, à la TVA, à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC :