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Travail de nuit et travail dominical

Le travail de nuit (de 23 h à 6 h du matin) et le travail dominical (du samedi 23 h au dimanche 23 h) sont en principe interdits.

Le travail de nuit et le travail dominical peuvent être autorisés si certaines conditions sont remplies. Pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs, des dispositions spéciales permettent de travailler la nuit et le dimanche sans devoir obtenir une autorisation (cf. Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail).

D’une manière générale, le travailleur ne peut être affecté au travail de nuit ou au travail dominical sans son consentement.

Travail de nuit et travail dominical temporaires


Pour l’entreprise

Est considéré comme temporaire le travail de nuit effectué dans la même entreprise durant trois mois au maximum par année civile; ou, s’il présente un caractère exceptionnel, jusqu’à six mois au plus.

Est temporaire le travail dominical effectué dans la même entreprise durant au maximum 6 dimanches, jours fériés officiels compris, par année civile; ou, s’il présente un caractère exceptionnel, jusqu’à trois mois au plus.

En dehors des cas énumérés dans l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail, le travail de nuit et du dimanche temporaires est soumis à l’autorisation de l’autorité cantonale. Il sera autorisé en cas de besoin urgent dûment établi.

Pour le travailleur

Un travail de nuit à caractère temporaire correspond à une activité exercée pendant au maximum 24 nuits par année civile. Dans ce cas, le travailleur touche une majoration de salaire d’au moins 25 %.

Un travail dominical temporaire correspond à une activité exercée pendant au maximum 6 dimanches par année. Dans ce cas, le travailleur touche une majoration de salaire de 50 % ainsi qu’une compensation en temps. Concernant la compensation en temps : si le travail dominical n'excède pas cinq heures la loi prévoit une compensation par du temps libre de même durée ; si le travail dominical dépasse cinq heures, il sera compensé par un jour de repos d'au moins 24 heures consécutives immédiatement après le temps de repos quotidien (soit 35 heures au total).

Travail de nuit ou travail dominical réguliers ou périodiques


Pour l’entreprise

On parle de travail de nuit ou de travail dominical réguliers ou périodiques lorsque les limites fixées pour le travail de nuit ou du dimanche temporaires sont dépassées.

En dehors des cas énumérés dans l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail, un travail de nuit ou du dimanche régulier ou périodique peut être autorisé par le SECO si des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable.

Pour le travailleur

Est réputée travail de nuit à caractère régulier ou périodique l’activité d’un travailleur occupé pendant 25 nuits ou plus par année civile.

Dans ce cas, le travailleur a droit à un examen médical et à des conseils. L'examen médical est déclaré obligatoire dans certaines situations.

En cas de travail de nuit ou de travail dominical réguliers ou périodiques, les compensations en argent tombent et le travailleur a droit, pour des raisons de protection de la santé, à des compensations en temps. Le travail de nuit régulier donne droit à une compensation en temps équivalant à 10% de la durée du travail effectué la nuit. Ce temps de repos compensatoire doit être accordé dans le délai d’une année. La compensation en temps pour le travail dominical régulier ou périodique est la même que pour le travail dominical temporaire.

Informations détaillées

Pour plus de détails sur le travail de nuit et le travail dominical, vous pouvez vous référer à l’aide-mémoire du SECO contenant les principales dispositions sur la durée du travail et du repos.

Aide-mémoire « La loi sur le travail : principales dispositions sur la durée du travail et du repos en bref »