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Tranches d‘impôts

Payer ses impôts par acomptes

Il est généralement possible de payer ses impôts cantonaux et communaux par tranches réparties sur un an, qui constituent des acomptes provisoires. À la fin de l’année fiscale est établie la taxation définitive, qui permet à l’administration d’établir le montant total que vous devez effectivement payer, et donc de savoir si les acomptes que vous avez versés étaient suffisants ou non. Le nombre de ces tranches est variable, certains cantons prévoyant même un paiement par mensualités, ou encore la possibilité de régler en une seule fois le total des acomptes (éventuellement avec un escompte).

Si vous ne payez pas vos acomptes à temps, il vous sera facturé des intérêts moratoires.

Paiement échelonné et sursis de paiement

Vous pouvez également demander un paiement échelonné de vos impôts (assorti le cas échéant d’un sursis) si vous traversez des difficultés financières. Adressez-vous à l’administration fiscale de votre canton de résidence pour convenir d’un arrangement.

Si, au terme du délai qui vous a été imparti, vous n’avez pas payé vos impôts, vous vous exposez à des poursuites.

Administrations fiscales cantonales – Facilités de paiement