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S’informer sur les terrains à bâtir et sur les parcelles

Plan de zones et règlement sur les constructions

Le plan de zones vous permet de savoir quelles parcelles peuvent être utilisées comme terrains à bâtir pour une maison. Le plan de zones des communes distingue entre zone à bâtir, zone agricole et zone de protection. Pour savoir si vous pouvez construire à votre guise sur votre terrain, vous devez en outre consulter le règlement sur les constructions.

Consulter le plan de zones

Registre foncier

Le registre foncier contient des informations sur l’identité du propriétaire d’un terrain, sur les autres personnes qui auraient des droits sur le terrain (par ex. l’utilisation conjointe de voies et de routes d‘accès) et sur l’existence de droits de gage. Les données du registre foncier peuvent être consultées. Celui qui peut apporter la preuve d’un intérêt obtient aussi les informations détaillées auprès de l’office du registre foncier compétent. En tant que futur propriétaire foncier, vous devriez vous informer de toutes les entrées dans le registre foncier.

Commander un extrait du registre foncier

Vous pouvez aussi obtenir un extrait du registre foncier auprès de l’office du registre foncier de la commune concernée. Les coûts dépendent de l’extrait souhaité.

Où trouver l’office du registre foncier ?

Plans cadastraux

Le registre foncier inclut aussi les plans cadastraux. Ceux-ci sont établis par les services de mensuration officielle et comprennent entre autres les limites du terrain ainsi que les points fixes planimétriques et altimétriques. Les données sont publiques et peuvent, pour certaines, être consultées en ligne. Des extraits peuvent être commandés. Pour un projet de construction, vous aurez besoin d’extraits confirmés par le service du cadastre.

Commander des plans cadastraux

Vous pouvez aussi obtenir un extrait du registre foncier auprès de l’office du registre foncier de la commune concernée. Les coûts dépendent de l’extrait souhaité.

Equipement du terrain

Un terrain doit être raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau et de gaz pour qu’un projet de construction puisse être approuvé. Le raccordement incombe à la commune. Informez-vous auprès de la commune sur l’état du raccordement et sur les futurs frais d’équipement.