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Taxe d’exemption de l’obligation de servir

Les hommes de nationalité suisse doivent payer une taxe d’exemption s’ils n’accomplissent pas tous leurs jours de service obligatoire (service militaire ou service civil). 

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Les hommes de nationalité suisse qui n’accomplissent pas de service militaire ni de service civil doivent payer la TEO. Seules les personnes en situation de handicap grave en sont exonérées.
Les personnes concernées doivent commencer à payer la taxe au plus tôt l’année où elles atteignent 19 ans et finissent de la payer au plus tard l’année où elles atteignent 37 ans. La TEO doit être payée pendant 11 ans. Le début de l’assujettissement dépend de l’année du recrutement. Pour les personnes qui servent dans la protection civile, il dépend de l’année où débute l’instruction de base.
La taxe se monte à 3 % du revenu net annuel et au moins à 400 francs. Néanmoins, pour les hommes qui servent dans la protection civile, la TEO est réduite de 4 % par jour de service effectué dans l’année.
  • Administration cantonale / Taxe d’exemption de l’obligation de servir

  • Administration fédérale des contributions / Questions et réponses

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