Séparation des pouvoirs

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    Séparation des pouvoirs

    La séparation des pouvoirs

    En Suisse, le pouvoir de l’État est réparti entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Cette séparation a été instaurée lors de la création de l’Etat fédéral en 1848 pour éviter la concentration du pouvoir entre quelques personnes ou institutions.

    Remarque

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    En Suisse, il existe trois pouvoirs distincts : le pouvoir exécutif, le législatif et le judiciaire. Cette séparation existe à tous les niveaux de l’Etat (Confédération, canton, commune). Elle prévient les abus de pouvoir. Une personne ne peut appartenir qu’à un des trois pouvoirs à la fois, au même échelon de l’État.

    Le Conseil fédéral est le gouvernement de la Suisse. Il gère les affaires courantes et met en œuvre les lois adoptées par le parlement. Chacun des sept membres du Conseil fédéral dirige un département. Avec la Chancellerie fédérale, les sept départements forment l’administration fédérale.

    Le Parlement suisse compte deux chambres :

    • le Conseil national, composé de 200 membres. Le nombre de sièges attribué à chaque canton est proportionnel à sa population. Chaque canton a droit à un siège au moins.

    • le Conseil des États, composé de 46 membres. Chaque canton occupe 2 sièges (1 seul par ancien demi-canton).

    Les deux conseils sont sur un pied d’égalité et forment ensemble l’Assemblée fédérale. Le Parlement suisse élabore les lois et surveille la gestion du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral. Les membres du Parlement sont élus par le peuple.

    Le Tribunal fédéral est la Cour suprême de la Suisse. Il veille à l’application uniforme du droit et protège les droits des citoyens. En outre, en tant qu’autorité suprême, il tranche les litiges entre les citoyens et l’État ainsi qu’entre la Confédération et les cantons.

    • Le gouvernement cantonal

    • Le parlement cantonal

    • Les tribunaux de la Suisse

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