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Le fédéralisme suisse

La Suisse est un Etat fédéral. En d’autres termes, le pouvoir étatique est réparti entre la Confédération, les cantons et les communes. Chacun a son rôle à jouer.

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L'État suisse compte trois niveaux politiques :
  • les communes (actuellement 2100 environ)

  • les cantons (26)

  • la Confédération.

La Confédération sert de cadre commun à l'ensemble. Les trois niveaux de l'État ont des compétences politiques propres.
Les compétences sont réparties entre Confédération, cantons et communes conformément au principe de subsidiarité.
Les communes agissent de manière autonome, conformément au droit cantonal et fédéral. Lorsqu’elles ne peuvent plus remplir certaines tâches de manière indépendante, les cantons prennent le relais. Et ce n'est que lorsque les cantons ne peuvent plus agir seuls que la Confédération intervient. Cette dernière prend aussi en charge des tâches qui nécessitent un règlement uniforme au niveau national.
La Confédération est compétente dans les domaines qui lui sont attribués par la Constitution fédérale:
  • la politique extérieure

  • la politique de sécurité nationale

  • les douanes

  • la législation fédérale

  • la défense nationale

Les tâches qui ne relèvent pas de la Confédération sont de la compétence des cantons. Dans certains domaines, tels que les écoles supérieures, les compétences sont partagées.
Les cantons jouissent d’une large autonomie. Ils sont égaux devant la Constitution fédérale et peuvent rédiger leur propre Constitution cantonale.
Ils ont notamment autorité dans les domaines suivants sur leur territoire:
  • le budget

  • le système politique

  • la fiscalité (puisqu’ils peuvent lever des impôts).

Les cantons collaborent entre eux et avec la Confédération au sein des conférences intercantonales thématiques (santé, social, sécurité, formation etc.) et de la conférence des gouvernements cantonaux.
La commune est la plus petite unité politique en Suisse. Les communes exercent les compétences qui leur sont déléguées par la Confédération et les cantons, telles que la tenue du registre des habitants ou la protection civile. Elles ont également des compétences propres dans plusieurs domaines :
  • l’éducation et les écoles

  • la protection sociale

  • l’approvisionnement en énergie

  • les infrastructures (routières, immobilières)

  • l’aménagement du territoire

  • la fiscalité

La Constitution fédérale se place au sommet de l’ordre juridique suisse. Elle prime ainsi sur toutes les lois et ordonnances de la Confédération, des cantons et des communes.
Contrairement aux constitutions d’autres pays, il n’y a pas de contrôle de constitutionnalité des lois fédérales. En d’autres termes, le Tribunal fédéral ne peut abroger une loi qui a été votée par le Parlement, même si elle est contraire à la constitution. Autre particularité suisse, la Constitution est régulièrement révisée par le biais de la démocratie directe (initiative populaire).
Constitution fédérale de la Confédération suisse
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Une offre de la Confédération, des cantons et des communes

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