Les autorités suisses en ligne
Plan du site
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Divorce
- Procédure de divorce
- Divorce et autorité parentale
- Effets économiques du mariage - régime matrimonial
- Divorce et pension alimentaire
- Divorce et nom
- Demander un passeport ou une carte d’identité
- Compétence et renseignements
- Droit de séjour des personnes étrangères suite à un divorce ou à la mort du conjoint
- Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Les taux de la TVA en Suisse
- Droits de douane et tarifs douaniers sur les marchandises à usage privé que vous importez
- Remboursement de la TVA étrangère
- Quitter la Suisse avec des véhicules ou marchandises privés
- Commander des marchandises à l’étranger
- Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Déclarer son entreprise auprès du service chargé de percevoir la TVA
- Décompte de la TVA
- Formulaires concernant la TVA
- Numéro de taxe sur la valeur ajoutée et numéro d’identification de l’entreprise
Déclaration d’impôts
- Demande de délai
- Imposition des titres et des primes d’assurance
- Attestation fiscale de perception d’une rente AVS
- Certificat de salaire
- Déclaration d’impôts - déduire un don
- Imposition des rentes
- Déclarer un gain accessoire
- Imposition des gains de loterie ou de sport toto
- Combien devrai-je payer d’impôts?
- Ce qu’il faut savoir sur la déclaration d’impôts
Travailler en Suisse en tant qu’étranger
- Travailler en Suisse en tant que ressortissant de l'UE/AELE
- Travailler en Suisse en tant que ressortissant d'un Etat tiers
- AVS lors d'un départ définitif
- Salaires minimaux et salaires moyens en Suisse
- Indépendance professionnelle
- Assurances sociales pour les ressortissants étrangers
- Chômage d’un travailleur étranger
Propriété du logement
- Aide-mémoire : Acheter une maison ou un appartement ?
- Comment financer la propriété du logement
- Quelle forme de propriété du logement est la plus adaptée à ma situation ?
- Propriété du logement: recherche d‘informations
- Conclure un contrat pour l’achat d’un logement
- Achat d’une résidence secondaire ou d’un logement de vacances
- Comment vendre votre maison ou votre appartement
- Imposition des biens immobiliers
- Demande de permis de construire
Vivre en Suisse en tant qu’étranger
- Ressortissants de pays tiers: un visa est-il nécessaire?
- Offres scolaires complémentaires pour les enfants
- Payer l’impôt à la source en Suisse
- Assurances sociales pour les ressortissants étrangers
- Acheter une maison ou un appartement en Suisse en tant qu’étranger
- Emménagement en Suisse
- Regroupement familial
- migesplus - MIGration Et Santé
Ecole obligatoire
- Pour un chemin de l’école sûr – à pied, à vélo ou en bus
- Vacances scolaires en Suisse
- Durée de la scolarité obligatoire en Suisse
- Besoins éducatifs particuliers
- Apprentissage ou école – quelle voie choisir après la scolarité obligatoire?
- Offres scolaires complémentaires pour les enfants issus de l’immigration
- Quand mon enfant entrera-t-il à l’école ?
Voitures et autres véhicules
- Entrer en Suisse avec un véhicule automobile
- Voiture / permis de conduire et déménagement
- Vignette autoroutière
- Immatriculer un véhicule
- Perte du permis de circulation
- Annoncer la vente, le remplacement ou la mise hors circulation d’un véhicule
- Perte des plaques d’immatriculation
- Véhicule temporairement non utilisé
- Conduite et assurance
- Impôt sur les véhicules automobiles
- Contrôle périodique du véhicule
- Infos trafic Suisse
- Plaques d’immatriculation et propriétaire
Mariage
- Se marier - déroulement du mariage civil
- Se marier à l’étranger
- Lieu de travail et absences
- Choix du nom de famille en cas de mariage ou de partenariat enregistré
- Demander un passeport ou une carte d’identité
- Mariage et nationalité
- Effets juridiques du mariage
- Effets économiques du mariage - régime matrimonial
Informations pour les militaires
- École de recrues – ce que vous devez savoir
- Service militaire – comment le faire reporter ?
- Service militaire – quand serai-je convoqué ?
- Service militaire – durée des obligations militaires
- Tir obligatoire – quand et où l’accomplir
- Déménagement
- Pas que pour les soldats – vente de matériel de l’armée
- Autres questions sur le service militaire
Vacances à l'étranger
- Maladie à l’étranger – prestations des caisses-maladie
- Douane suisse - import d'animaux, de marchandises et de véhicules
- Sortie de Suisse avec des marchandises privées et des véhicules
- Conseils médicaux aux voyageurs
- Carnet de vaccination électronique
- Situation sécuritaire à l'étranger
- Bagages
- Voyages à l'étranger
- En vacances avec votre animal de compagnie
- Virus Zika
- Voyager avec les enfants de quelqu’un d’autre
- Préparation du voyage
- Droits des passagers
- Inforoute en Suisse
- Inforoute en France
- Inforoute Allemagne, Autriche, Italie
Permis de conduire
- Conduite accompagnée
- Examen théorique de conduite
- Examen pratique de conduite
- Permis de conduire international
- Retrait du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire
- Echanger son permis de conduire
- Catégories de permis de conduire
- Demander un permis d’élève conducteur
- Coûts du permis de conduire
- Permis de conduire à l’essai
- Perte du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire
AVS
- AVS lors d'un départ définitif
- Je suis étudiant, indépendant, retraité ou ne travaille pas, dois-je tout de même payer des cotisations AVS?
- A quel âge puis-je toucher une rente AVS?
- Interruptions de cotisations AVS
- Moyens auxiliaires de l'AVS et de l'AI
- Où puis-je obtenir une (nouvelle) carte AVS ?
- Où puis-je obtenir un nouveau/mon numéro AVS ?
- Quel sera le montant de ma rente quand je serai à la retraite ?
- Je serai bientôt à la retraite, que dois-je faire ?
- Ai-je droit, en tant que rentier AVS/AI, à des prestations complémentaires ?
Déménagement
- Prendre congé pour déménager
- Aide-mémoire pour un déménagement réussi
- Annonce de départ et d’arrivée auprès de la commune de domicile
- Annonce de nouvelle adresse et de nouvelles plaques d'immatriculation
- Annonce de départ et d’arrivée auprès de l’armée
- Elimination et recyclage des déchets
- Déménagement de mobilier de l’étranger en Suisse
- Signaler votre changement de résidence en ligne
Naissance
- Comment obtenir les allocations familiales? Quel montant vais-je recevoir?
- Procréation assistée
- Quel nom de famille va porter mon enfant?
- Que dois-je faire à la naissance de mon enfant?
- Que dois-je faire à la naissance de mon enfant si celle-ci survient à l’étranger?
- A quelles occasions dois-je présenter un acte de naissance?
- Autorité parentale pour les couples non mariés
- A partir de quand un nouveau-né a-t-il besoin d’une assurance-maladie?
- Je suis enceinte - que paie mon assurance-maladie?
Types d’impôts
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Imposition des biens immobiliers
- Impôt sur les véhicules automobiles
- Impôt à la source
- Imposition des successions
- Imposition des donations
- Impôt sur les chiens
- Impôt anticipé
- Taxe d’exemption de l’obligation de servir
- Imposition du tabac et de l’alcool
- Impôt sur les huiles minérales
- Imposition des titres et des primes d‘assurance
Douane suisse
- Dédouanement des marchandises - personnes privées
- Adresses et heures d’ouverture des bureaux de douane et des postes-frontières
- Dédouanement de marchandises - entreprises
- Remboursement de la TVA étrangère
- Commander des marchandises à l’étranger
- Transit de marchandises privées
- Importer de l'argent liquide en Suisse
- Entrer en Suisse avec un véhicule à moteur
- Déménagement en Suisse - à quoi devez-vous faire attention?
- Entrer en Suisse avec des animaux et des plantes
- Dispositions régissant l’entrée en Suisse
- Exportation de marchandises et de véhicules
- Importation d’armes
- Entrée ou sortie de Suisse avec des mineurs
- D'autres questions concernant les douanes?
- Une centrale de renseignement répond à vos questions d'ordre général
- App des douanes "QuickZoll"
Législation sur le travail
- Salaires minimaux et salaires moyens en Suisse
- Certificat de travail
- Droit aux vacances - Nombre de jours fériés
- Absences au travail
- Résiliation des rapports de travail
- Conflits du travail - Contacts
- Accidents
- Incapacité de travail pour cause de maladie / grossesse - droits et obligations
- Autre question sur le droit du travail?
- Régime des pauses
- Vie professionnelle et chômage
Adoption - mode d‘emploi
- J’aimerais adopter un enfant - quelles sont les conditions préalables et la procédure?
- J’aimerais adopter un enfant - à qui dois-je m’adresser?
- J’aimerais adopter les enfants de mon partenaire, que dois-je faire?
- J’aimerais adopter un enfant - quels coûts dois-je prévoir?
- J’ai été adopté - puis-je connaître mes parents biologiques ?
Comment fonctionne le système de retraite?
- A quel âge puis-je partir à la retraite en Suisse?
- Je serai bientôt à la retraite, que dois-je faire?
- Quel sera le montant de ma rente quand je serai à la retraite ?
- Ai-je droit, en tant que rentier AVS/AI, à des prestations complémentaires ?
- Je veux passer ma retraite à l’étranger, que dois-je faire?
- Je suis citoyen étranger, puis-je passer ma retraite en Suisse?
- Ai-je le droit de travailler en tant que retraité?
- Quels impôts dois-je payer en tant que retraité?
- Attestation fiscale de rente AVS
- Comment gérer ma prévoyance vieillesse?
- 3ème pilier – la prévoyance vieillesse privée
- Je souhaite toucher mon 2ème pilier de manière anticipée - que dois-je faire?
- Je suis étudiant, indépendant, retraité ou ne travaille pas, dois-je tout de même payer des cotisations AVS?