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Séjour en Suisse de ressortissants étrangers n’exerçant pas d’activité lucrative

Grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes, l’entrée et le séjour des ressortissants des pays de l'UE-27*/AELE** en Suisse sont largement facilités, alors que les personnes provenant de pays tiers font l’objet de dispositions restrictives.

Pour les ressortissants de pays de l’UE-27*/AELE**

Les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative (par ex. des retraités ou des étudiants) peuvent séjourner en Suisse pour autant qu’elles disposent:

  • de ressources suffisantes pour assurer leur indépendance financière et ne pas devoir recourir à des prestations sociales, et
  • d’une assurance-maladie qui couvre aussi les coûts engendrés par des accidents.
  • Les étudiants doivent en outre apporter la preuve qu’ils ont été admis dans un établissement d’enseignement reconnu (confirmation d’immatriculation).

Les séjours d’une durée maximale de 90 jours par période de six mois ne sont pas soumis à autorisation. Pour les séjours plus longs, le ressortissant étranger doit s’annoncer auprès de l’autorité cantonale des migrations en tant que personne n’exerçant aucune activité lucrative. L’autorisation de séjour UE/AELE délivrée est valable cinq ans (pour les étudiants: pour la durée de la formation, plus précisément pour une année avec renouvellement annuel) et est prolongée automatiquement, pour autant que les conditions restent remplies.

Croatie

Des dispositions particulières s’appliquent aux ressortissants croates. Une fiche d’information y est consacrée:

Annonce auprès de l’autorité des migrations compétente

Pour les ressortissants de pays tiers

Les ressortissants de pays tiers (non membres de l’UE-27*/AELE**) doivent:

  • déposer une demande d’entrée en Suisse auprès de la représentation suisse à l’étranger;
  • disposer de ressources suffisantes pour assurer leur indépendance financière et ne pas devoir recourir à l’aide sociale, et
  • disposer d’une assurance-maladie qui couvre aussi les coûts engendrés par des accidents.

Les étudiants doivent en outre joindre les documents suivants à leur demande:

  • un plan d’études personnel avec indication du but des études,
  • la preuve de leur admission dans un établissement d’enseignement reconnu (attestation d’immatriculation),
  • un curriculum vitae,
  • une confirmation qu’ils quitteront la Suisse à l’issue de leur formation.

*L’UE-27 comprend les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Slovaquie, Slovénie.

**AELE: Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse