Les hommes de nationalité suisse sont astreints au service. Ceux qui n’accomplissent pas de service militaire ni de service civil doivent s’acquitter d’une taxe d’exemption.
Seules les personnes en situation de handicap grave sont exonérées de la taxe.
L’assujetti qui, ayant reporté un cours de répétition, n’accomplit pas ses jours de service durant une année donnée est également tenu de s’acquitter de la taxe. Il pourra toutefois en demander la restitution lorsqu’il aura accompli tous ses jours de service obligatoire. La demande de remboursement peut être déposée après coup, mais la démarche doit être entreprise dans les cinq ans qui suivent la libération du service militaire.
L’obligation de payer la taxe d’exemption en cas de jours de service non accomplis commence au recrutement (soit entre 19 et 25 ans) et prend fin lorsque l’assujetti a 37 ans.
Durant cette période, l’assujetti qui n’accomplit pas de service militaire ni de service civil doit s’acquitter de la taxe d’exemption pendant un maximum de 11 ans.
La taxe d’exemption de l’obligation de servir se monte à 3 % du revenu imposable tel qu’il est établi pour l’impôt fédéral direct. Elle se monte à 400 francs au minimum.
Les hommes qui accomplissent un service civil bénéficient d’une réduction équivalant à 4 % par jour de service.