Cannabis – Ce que dit la loi en Suisse

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    En Suisse, le cannabis est une drogue interdite. Seuls les produits cannabiques contenant moins d’1 % de THC sont autorisés. Leur consommation reste toutefois soumise à certaines règles.

    Actualité

    Depuis mai 2021, La Confédération peut autoriser des essais pilotes scientifiques portant sur l'utilisation du cannabis à des fins non médicales.

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    Le cannabis en tant que drogue interdite est souvent vendu sous forme de marijuana, d’herbe (fleurs de cannabis séchées) ou de haschich (résine). Il contient du tétrahydrocannabinol (THC).

    Le THC a un effet euphorisant et peut altérer la santé.

    Le taux de THC que contient un produit cannabique est déterminant pour ce qui est de son interdiction ou non. À partir d’1 %, le produit est interdit. 

    Tout consommateur de cannabis est passible d’une amende de 100 francs.

    Qu’est-ce qui n’est pas punissable ?

    Préparer une petite quantité de cannabis (ne dépassant pas 10 g) pour sa propre consommation n’est pas punissable. Donner (et non vendre) à un adulte 10 g au maximum pour les consommer avec lui ne l’est pas non plus.

    Les produits cannabiques contenant moins d’1 % de THC sont autorisés. Il peut s’agir de fleurs de chanvre, d’huiles parfumées, de pommades ou de gouttes à avaler.

    La culture de chanvre à titre privé est elle aussi autorisée si la teneur en THC des variétés de cannabis est inférieure à 1 %.

    Les consommateurs peuvent en outre acheter légalement des produits à base de cannabis dans le cadre d'essais pilotes sur le cannabis qui sont soumis à des conditions strictes.

    CBD et cannabis à faible teneur en THC : règles à observer

    Même pour les produits cannabiques à faible teneur en THC, de nombreuses lois doivent être respectées, notamment par les fournisseurs. Le cannabidiol (CBD), une substance non euphorisante, joue ici un rôle important. La Confédération a élaboré une fiche d’information sur les produits contenant du CBD à l’intention surtout des fournisseurs.

    Cannabis autorisé : attention !

    Même la consommation de cannabis autorisé (teneur totale en THC inférieure à 1 %) peut vous mettre juridiquement en difficulté.

    • À l’étranger : d’autres pays ont des lois plus strictes ou autorisent une teneur en THC maximale plus faible. C’est le cas notamment de pays voisins. Le cannabis autorisé en Suisse peut donc être interdit à l’étranger. Si vous souhaitez emporter dans vos bagages du cannabis ou des produits similaires, renseignez-vous directement auprès des autorités du pays concerné.

    • Conduite : si vous conduisez, vous n’avez pas le droit d’avoir du THC dans le sang. Or même la consommation de cannabis autorisé peut entraîner une teneur en THC mesurable dans votre sang. Vous ne devez donc pas prendre le volant après avoir consommé du cannabis ou des produits similaires.

    Les médicaments à base de cannabis sont autorisés si un médecin vous les prescrit. Vous pouvez en bénéficier en particulier si vous souffrez de fortes douleurs chroniques et de spasticité. Mais vous devrez généralement payer ces médicaments de votre poche. L'assurance-maladie obligatoire ne les rembourse que dans des cas exceptionnels.

    • Aide-mémoire sur les produits contenant du cannabidiol (CBD)

    • Cannabis : informations de l’Office fédéral de la santé publique

    • Utilisation du cannabis à des fins médicales

    • Essais pilotes sur le cannabis à des fins non médicales

    • Importation / Exportation - Swissmedic Narcotics

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