Depuis 2023, les règles de l’Union européenne s’appliquent aussi en Suisse, en plus des règles nationales. En outre, certains cantons et certaines communes ont mis en place des restrictions supplémentaires pour protéger l’environnement et la population.
Les règles suivantes sont valables pour tous les drones :
– l’âge minimum pour piloter un drone est fixé à 12 ans ;
– il faut s’enregistrer pour pouvoir piloter un drone équipé d’une caméra ;
– il faut toujours maintenir un contact visuel direct avec le drone ;
– l’altitude de vol maximale est de 120 mètres ;
– il faut rester suffisamment éloigné des personnes qui ne participent pas au vol ;
– il est interdit de voler au-dessus de rassemblements de personnes.
Assurez-vous que votre drone dispose d’un marquage CE. C’est une obligation dans l’UE et en Suisse.
Presque tous les exploitants de drone doivent s’enregistrer auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile sur le portail UAS.gate. Si le drone pèse moins de 250 grammes et ne permet pas de collecter des données personnelles, l’enregistrement n’est pas obligatoire. Cela signifie que tous les drones équipés d’une caméra doivent être enregistrés, car la caméra permet de filmer des visages et donc de collecter des données personnelles. L’enregistrement est gratuit ; vous avez seulement besoin d’un identifiant CH-Login.
Tous les pilotes de drone pesant 250 grammes et plus doivent passer un examen en ligne. La formation et l’examen durent environ 4 heures. Pour réussir l’examen, vous devez répondre correctement à au moins 75 % des questions. Le certificat obtenu est valable 5 ans. Pour les drones pesant entre 900 grammes et 4 kilos, vous devez passer l’examen en présentiel. Les certificats établis par les États membres de l’UE sont valables en Suisse et inversement.
Les catégories et les classes de drones
Il y a trois catégories principales de drones : ouverte, spécifique et certifiée. La plupart des drones sont exploités en catégorie ouverte. Dans cette catégorie, chaque drone est attribué à une classe (de C0 à C4) qui détermine sa sous-catégorie d’exploitation (de A1 à A3). Depuis 2023, vous n’avez plus le droit de survoler des rassemblements de personnes avec des drones exploités en catégorie ouverte. Si votre drone n’a pas de marquage de classe, des règles légèrement différentes s’appliquent.
Si des règles de base de la catégorie ouverte ne peuvent pas être respectées, vous passez en catégorie spécifique et avez besoin d’une autorisation de l’OFAC.
En Suisse, il existe des zones dans lesquelles les vols de drones sont interdits ou sont soumis à autorisation, près des aérodromes, des réserves naturelles ou des hôpitaux par exemple. La carte interactive de l’OFAC et l’application swisstopo vous montrent dans quelles zones vous avez le droit de faire voler un drone, où il y a des restrictions et où c’est interdit. L’application indique aussi votre localisation. En cliquant sur une zone de la carte, le service à contacter pour obtenir une autorisation s’affiche.
Si vous pilotez un drone sans être enregistré ou sans l’autorisation nécessaire, vous enfreignez la loi sur l’aviation. Les conséquences peuvent être les suivantes : l’obligation de suivre une formation complémentaire, le retrait de la licence, une amende jusqu’à 20 000 francs ou même une peine de prison. Le tribunal fixe le montant de l’amende au cas par cas, car il n’existe pas une liste des amendes comme dans la loi sur la circulation routière.
En Suisse, une assurance responsabilité civile d’un montant d’un million de francs au moins doit être contractée pour tout drone d’un poids égal ou supérieur à 250 grammes. Une telle assurance est également recommandée pour les drones plus légers.
En règle générale, vous n’avez pas le droit de faire voler un drone exploité en catégorie ouverte au-dessus de rassemblements de personnes, par exemple au-dessus d’un mariage ou d’une manifestation publique. La sous-catégorie d’exploitation de votre drone détermine à quelle distance vous pouvez vous approcher des personnes qui n’ont pas été informées du vol du drone et ne connaissent pas les mesures de sécurité, et qui n’ont pas donné leur accord.
Même les rotors des petits drones peuvent provoquer de graves coupures. Si un drone s’écrase, il peut blesser des personnes au sol. Les drones volant à très basses altitudes peuvent faire paniquer les animaux. Faites toujours attention aux personnes et aux animaux lorsque vous pilotez un drone. Si d’autres aéronefs, comme des hélicoptères ou des avions, se trouvent dans les airs, atterrissez.
Il n’existe pas un bureau spécifique chargé de recueillir les plaintes relatives à une exploitation interdite ou gênante d’un drone. Le mieux est de discuter en personne avec le pilote du drone. Sinon, vous pouvez vous plaindre à la police.