Les autorités suisses en ligne

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Achat – Peut-on retourner un produit lorsqu’il ne convient pas ?

Vous aimez acheter en ligne ou faire les boutiques... Mais que faire quand un produit ne vous convient pas ?

En Suisse, à l’exception des situations relevant du démarchage à domicile, il n’est pas possible, selon la loi, de demander l’échange ou le remboursement d’un produit pour la seule raison qu’il ne vous convient pas ou plus. Toutefois, aujourd'hui, certains vendeurs vous offrent la possibilité de retourner ou d’échanger votre produit dans un certain délai. 

Retour et remboursement d’un produit acheté en boutique

Lorsque vous effectuez des achats en boutique, renseignez-vous, préalablement à l’achat, sur la réglementation établie par le magasin. Chaque magasin peut en effet fixer ses propres règles. Vous trouverez ces informations notamment en consultant les conditions générales ou en vous informant auprès du personnel de la boutique. Ainsi, vous saurez, par exemple, si vous pouvez ramener un T-shirt qui ne vous va pas et dans quel délai.

Si la boutique accepte les retours, renseignez-vous sur les modalités de remboursement de vos produits. Il est fréquent que les boutiques vous proposent un bon d’achat de la valeur du produit. Si le remboursement n’est pas prévu dans les conditions de vente, vous devrez alors  vous contenter du bon d’achat. 

Durée de validité d'un bon d'achat

Retour et remboursement d’un produit acheté sur internet

Foire aux questions sur les droits des consommateurs - Bureau fédéral de la consommation

Le droit suisse, contrairement au droit de l’Union européenne, n’accorde pas de droit de révocation en cas d’achats en ligne. Il est toutefois possible que, selon les conditions générales du commerçant en ligne, il existe un droit de revenir sur le contrat conclu. Il convient aussi de savoir que, selon la législation suisse, un nom de domaine avec la terminaison .ch  peut être obtenu même si le siège de l’entreprise concernée n’est pas en Suisse. Si vous êtes sur un site internet avec une terminaison .ch cela ne signifie donc pas nécessairement que vous êtes en contact avec une entreprise dont le siège est en Suisse.