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Résiliation des rapports de travail

Un contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié en tout temps par chacune des parties. Ces dernières doivent cependant respecter un délai de congé.

Contenu de la lettre de résiliation

Sauf disposition contraire dans le contrat de travail, ce dernier peut être résilié oralement. Pour des questions de preuve, nous vous conseillons  toutefois d’envoyer votre démission par écrit et par lettre recommandée. Si vous la remettez personnellement, demandez un accusé de réception.

Une démission n'est valable qu'à partir du moment où l'autre partie l'a reçue. Elle doit donc parvenir à votre employeur au plus tard le dernier jour ouvrable du mois.

La lettre de résiliation doit comprendre les points suivants:

  • indications correctes (nom, adresse) de l’employé et de l’employeur. Assurez-vous que la lettre est bien adressée au service du personnel ou à votre supérieur direct.
  • date du contrat de travail que vous résiliez
  • date de la fin des rapports de travail (en général pour la fin d’un mois, attention au délai)
  • signature et date

Vous être libre d’indiquer un motif de résiliation ou non.

Téléchargement d’un modèle de lettre de démission
Format:
MS Word
Taille:
20 kb
Actualisé:

Délais de congé

Assurez-vous que le délai de congé fixé dans votre contrat de travail a été respecté. En l’absence d’un contrat de travail écrit ou d’une convention collective de travail, le délai de congé est régi par le code des obligations. Il est de :

  • 7 jours pendant le temps d’essai  (pour la fin d’un jour)
  • 1 mois pendant la première année de service (pour la fin d’un mois)
  • 2 mois de la deuxième à la neuvième année de service (pour la fin d’un mois) 
  • 3 mois dès la dixième année de service (pour la fin d’un mois)
  • Les contrats de travail de durée déterminée prennent fin à l’expiration de la période convenue. Une résiliation anticipée n’est pas possible en l’occurrence, sauf si le contrat le prévoit ou si des motifs importants le justifient.

Le congé donné par l’employeur est abusif s’il l’est pour cause d’accomplissement du service militaire, d’un service civil ou de protection civile ou en cas de maladie, d’accident ou de grossesse.    L’employé, quant à lui, peut résilier le contrat pendant ces périodes.