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Résiliation du contrat de bail par le locataire

Tout locataire peut résilier un contrat de bail à durée indéterminée en respectant le délai prévu à cet effet par la loi ou le contrat.

Résiliation dans les délais

Les locataires désirant quitter leur logement doivent résilier leur bail dans les délais convenus par écrit et idéalement par courrier recommandé. Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré, la résiliation est uniquement valable si les deux parties l’ont signé. En général, le préavis pour un logement est de trois mois. La résiliation doit impérativement parvenir au bailleur avant l'échéance (au plus tard un jour avant le début du délai de résiliation). Le délai de résiliation est généralement indiqué dans le contrat de bail; si tel n'est pas le cas, il faut observer les délais légaux en vigueur dans le canton. L'autorité de conciliation locale peut vous renseigner à ce sujet.

Modèle de lettre de résiliation

Résiliation du contrat d'un contrat de bail récemment signé

Les règles de résiliation du contrat de bail s'appliquent dès la signature du contrat. Signez le contrat de bail seulement si vous êtes sûrs de votre décision. L'opinion répandue, selon laquelle il est possible de dénoncer le contrat dans les 5 jours, est fausse.

Résiliation en dehors des délais

Si vous avez l'intention de quitter votre logement en dehors des délais prévus dans le contrat sans devoir payer votre loyer jusqu'à la fin du bail, vous devez proposer un autre locataire que le bailleur ne puisse raisonnablement refuser: ce locataire doit être solvable et disposé à reprendre votre bail aux mêmes conditions. Le bailleur dispose de 30 jours pour examiner si le locataire proposé remplit les conditions du contrat de bail et peut s’acquitter du loyer.

Modèle de lettre de résiliation en dehors des délais

Conseils et renseignements

Autorité de conciliation cantonale (informations, conseils, modèles)

L'autorité de conciliation informe et conseille aussi bien les locataires que les bailleurs, et leur fournit au besoin les formulaires nécessaires.

Associations de locataires et de bailleurs

Les associations de locataires et de bailleurs défendent les intérêts des personnes concernées pour toutes les questions qui ont trait à la résiliation d’un contrat de bail.