Les autorités suisses en ligne

Aller directement au contenu.

Achat d’une résidence secondaire ou d’un logement de vacances

Résidence secondaire

En Suisse, sont réputés résidences secondaires les logements qui ne sont ni utilisés par des personnes domiciliées dans les communes en question ni utilisés à des fins professionnelles ou de formation. Les résidences secondaires sont généralement utilisées à des fins de vacances et sont souvent louées à des tiers.

Domicile secondaire

Une résidence secondaire n’est pas la même chose qu’un domicile secondaire. Ce dernier sert généralement à des fins professionnelles ou de formation, et n’est pas qualifié, du point de vue juridique, de domicile mais de lieu de séjour. Les personnes qui disposent d’un domicile secondaire sont souvent appelées « résidents temporaires ».

Ordonnance sur les résidences secondaires

L’ordonnance sur les résidences secondaires est en vigueur depuis le 1er janvier 2013; elle découle de l’acceptation, le 11 mars 2012, de l’initiative populaire fédérale « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires », lancée par l’écologiste Franz Weber.

Elle s’applique à la construction de nouvelles résidences secondaires dans les communes dont la part de résidences secondaires dépasse 20 %. Dans ces communes, les résidences secondaires ne sont plus autorisées qu’à certaines conditions.

Vous trouverez de plus amples informations concernant les limitations relatives aux résidences secondaires sur le site Internet de l’Office fédéral du développement territorial.

Imposition des résidences secondaires

Les résidences secondaires sont imposées de manière similaire aux logements qui sont utilisés toute l’année. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Infomaison.ch.

Acquisition de logements de vacances ou de résidences secondaires par des ressortissants étrangers

Les ressortissants étrangers qui souhaitent acheter un logement de vacances ou une résidence secondaire ont besoin d’une autorisation. Vous trouverez de plus amples informations sur la page ch.ch correspondante.