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Réduction de l’horaire de travail

On entend par réduction de l’horaire de travail une réduction temporaire ou la suspension complète de l’activité d’une entreprise. Voici ce que vous devez savoir en tant que travailleur.

Une entreprise peut réduire temporairement l’horaire de travail de ses collaborateurs ou suspendre complètement son activité afin de préserver des emplois.

Préavis de réduction de l’horaire de travail

L’employeur doit aviser le canton par écrit dix jours au moins avant le début de la réduction de l’horaire de travail prévue. En tant que travailleur, vous n’avez aucune démarche à entreprendre. Le canton vérifiera si la réduction de l’horaire de travail est licite et si elle vise effectivement à préserver des emplois.

Consentement des travailleurs

L’employeur doit demander le consentement écrit des collaborateurs. Ces derniers ont le droit de refuser la réduction de l’horaire de travail. L’employeur doit alors continuer à verser l’intégralité du salaire selon le contrat.

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

  • En cas de réduction de l’horaire de travail, vous recevez une indemnité couvrant 80 % de la perte de gain qui en résulte.
  • Les apprentis, les travailleurs intérimaires et les personnes avec un contrat à durée déterminée ne sont pas concernés par les réductions de l’horaire de travail. Ils reçoivent l’intégralité de leur salaire et ne peuvent pas, en règle générale, être licenciés, étant donné que leur contrat de travail est d’une durée limitée.

Calcul du salaire en cas de réduction de l’horaire de travail

Exemple : ingénieur, 1 enfant donnant droit à des allocations. Gain assuré : 7'810 francs.

En termes simples, le gain assuré correspond au salaire après déduction des cotisations AVS. Le 13e mois de salaire est pris en compte, mais pas les frais professionnels.

Situation de départ Calcul du salaire Salaire Explications
A. Réduction de l’horaire de travail de 50 %

50 % du salaire versés par l’employeur 

3'905.-  
  80 % de 50 % (indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail) 3'124.-

auxquels s’ajoute l’allocation pour enfants / l’allocation de formation professionnelle, comme si l’horaire de travail n’avait pas été réduit.

    Total 7'029.-  


Comparaison avec le chômage

B.  Chômage

80 % de 7810                                                           Total 6'248.-      auxquels s’ajoute l’allocation pour enfants / l’allocation de formation professionnelle, pour autant que l’autre parent ne puisse pas y prétendre.


La réduction de l’horaire de travail n’a aucune influence sur la durée de l’indemnisation en cas de chômage. L’indemnité de chômage est calculée sur la base du salaire régulier, même après une réduction de l’horaire de travail.

Cotisations AVS, AI, APG et AC

La réduction de l’horaire de travail n’a pas non plus d’influence sur les cotisations aux assurances sociales. Employeur et travailleur doivent continuer à verser l’intégralité des cotisations.

Résiliation possible

Pendant une période de réduction de l’horaire de travail, tant l’employeur que le travailleur peuvent résilier le contrat de travail en tout temps, à condition de respecter les délais de congé. Lorsque le contrat a été résilié, l’employeur doit verser l’intégralité du salaire au collaborateur jusqu’à la fin du délai de congé, qu’une occupation à plein temps soit possible ou non.

Adresses des caisses de chômage