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Reconnaissance d’enfant: mode d‘emploi

La reconnaissance est un acte juridique par lequel un homme reconnaît être le père d'un enfant.

Si la mère est mariée au moment de l’accouchement, le mari est automatiquement présumé être le père de l'enfant sans qu’il ait besoin d'effectuer une reconnaissance. Même si un autre homme affirme être le père biologique de l'enfant, le lien de paternité du mari (père légal) prime et il est nécessaire d’intenter une action en contestation de paternité pour changer cet état de fait.

Si la mère n'est pas mariée au moment de la naissance, celui qui se considère comme le père biologique devra reconnaître expressément l'enfant né hors mariage. La reconnaissance peut être faite aussi bien avant qu’après la naissance.

La reconnaissance d'enfant n'est pas possible si un autre homme a déjà reconnu l'enfant. Il est alors nécessaire d’intenter une action en contestation de reconnaissance.

A qui s’adresser?

Si vous êtes domicilié en Suisse, la reconnaissance peut se faire dans n’importe quel office de l’état civil.

Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous adresser à l’office de l’état civil du lieu de naissance ou du lieu de résidence habituel de votre enfant, à l'état civil du lieu de résidence ou d'origine de sa mère, ou, pour à l'état civil de votre propre lieu d'origine, si vous êtes de nationalité suisse.

Coordonnées des offices de l’état civil de Suisse

Quels documents dois-je fournir ?

En règle générale, vous devez uniquement produire une pièce d’identité et une attestation de domicile. L’office de l'état civil (coordonnées voir ci-dessus) vous indiquera les documents supplémentaires à produire le cas échéant.

Effets de la reconnaissance

Une fois la reconnaissance effective, la validité du lien de filiation entre le père et son enfant est établie à compter du jour de la naissance de l'enfant, avec effet rétroactif si la filiation a été établie après la naissance. Le père et son enfant peuvent dès lors faire valoir leurs droits et leurs devoirs réciproques (autorité parentale, obligation d'entretien, devoir d'assistance, droits de succession, etc.)

Si les parents ne sont pas mariés, ils peuvent déposer une requête en vue de l'obtention de l'autorité parentale conjointe. S'il s'agit de leur premier enfant commun, ils peuvent choisir de donner à l'enfant le nom de jeune fille de la mère ou le nom du père. Le nom choisi vaudra pour les autres enfants que le couple aura ensemble.

Si la mère est de nationalité étrangère et l'auteur de la reconnaissance de nationalité suisse, l'enfant acquiert la nationalité suisse de son père.

Toute question concernant la reconnaissance, la nationalité ou le nom de l'enfant peut être adressée à l'Office de l'état civil auprès duquel la reconnaissance de l'enfant a été déclarée ou à l'autorité compétente de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA).

Comment faire reconnaître à l’étranger la reconnaissance faite en Suisse?

Le père étranger qui a fait une reconnaissance d’enfant en Suisse doit s’occuper personnellement de faire valider cet acte dans son pays d’origine. La reconnaissance d’enfant en Suisse n’est pas communiquée aux autorités étrangères par les offices de l’état civil suisses, sauf pour l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie, pays avec lesquels une convention a été signée.

Adressez-vous à la représentation du pays concerné pour connaître les formalités exigées.