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Recherche de ses parents biologiques et de leurs descendants directs

Tout enfant adopté peut obtenir le nom, le prénom et le lieu d’origine (ou la nationalité) de ses parents biologiques lors de son adoption, même sans le consentement de ces derniers. Avant de communiquer ces données, l’autorité ou l'office qui les détient informe si possible les parents biologiques.

Si ceux-ci acceptent que l’enfant adopté prenne contact avec eux, l’autorité compétente lui communique par écrit le nom, le prénom, le lieu d’origine (ou la nationalité) et l’adresse actuels de ses parents biologiques. Dans le cas contraire, les changements de nom intervenus au fil du temps (suite à un mariage, divorce etc.) et l'adresse actuelle ne seront pas divulgués et l'enfant est informé du droit au respect de la vie privée des parents biologiques.

L’enfant devenu majeur peut en outre demander des informations concernant les descendants directs des parents biologiques (frères et soeurs ou demi-frères et demi-soeurs) si ces descendants sont majeurs et y ont consenti.

Quand déposer votre demande

Si vous souhaitez connaître l’identité de vos parents biologiques, vous pouvez déposer une demande une fois que vous avez atteint l’âge de 18 ans.

Si vous êtes mineur, vous pouvez obtenir ces informations uniquement s'il y a un intérêt légitime.

Vous avez par ailleurs le droit d’obtenir sur vos parents biologiques les informations qui ne permettent pas de les identifier (par exemple, les raisons pour lesquelles vos parents biologiques vous ont confié pour adoption).

A qui adresser votre demande

Veuillez contacter l’autorité

  • du canton de votre lieu de naissance si vous êtes né en Suisse,
  • du canton dans lequel l’adoption a été prononcée ou reconnue si vous êtes né à l’étranger,
  • ou, subsidiairement, du canton dans lequel a été menée la procédure d’adoption.