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Recherche des parents biologiques, de leurs descendants et de l'enfant adopté

Tout enfant adopté a le droit d’obtenir des informations sur l’identité de ses parents biologiques à sa majorité, ou avant la majorité s’il peut faire valoir un intérêt légitime. Il peut également, à sa majorité, obtenir des informations concernant les descendants directs de ses parents biologiques, si lesdits descendants sont majeurs et y ont consenti.
L’identité de l’enfant adopté ne peut être révélée aux parents biologiques qu’avec l’accord exprès de l’enfant s’il est majeur, et avec le double consentement de l’enfant et de ses parents adoptifs s’il est mineur.

Enfin, les descendants directs des parents biologiques ont également la possibilité de recevoir des informations sur l’enfant adopté, à condition que ce dernier soit majeur et qu’il y ait consenti.

Avant de communiquer ces données, le service cantonal d'information avise la personne concernée qu'elle a reçu une demande d'information à son sujet et requiert dans la mesure nécessaire son consentement à la prise de contact.

Si la personne concernée refus de rencontrer l'auteur de la demande, l'autorité en avise ce dernier et l'informe des droits de la personnalité de ladite personne.

A qui adresser votre demande

Veuillez contacter le service cantonal d'information

  • de votre canton de domicile
  • ou, subsidiairement, du canton dans lequel a été menée la procédure d’adoption.