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Quel nom mon enfant portera-t-il?

Si les parents sont mariés

L’enfant de parents mariés reçoit soit le nom de famille commun qu'ils ont choisi lors de leur mariage – soit, si les parents portent un nom différent – le nom de célibataire que ceux-ci ont choisi de donner à leurs enfants lors du mariage.

Si les parents avaient choisi au moment de leur mariage le nom que leurs enfants communs porteraient, il est encore possible durant l’année qui suit la naissance du premier enfant de faire une déclaration selon laquelle l’enfant portera le nom de célibataire de l’autre parent. Le nom que les parents ont déterminé pour leur premier enfant est ensuite valable pour tous leurs enfants communs.

Si les parents ne portent pas de nom de famille commun et s'ils n'avaient pas décidé au moment de leur mariage lequel de leurs noms de célibataire leurs enfants porteraient, ils doivent décider au moment de l'annonce de la naissance quel nom de célibataire l'enfant portera. Le nom que les parents ont déterminé pour leur premier enfant est ensuite valable pour tous leurs enfants communs.

Dès que l’enfant a atteint l’âge de 12 ans, il doit donner son accord à tout changement de son nom de famille.

Si les parents ne sont pas mariés

Les enfants de parents célibataires portent le nom de célibataire du parent qui exerce l’autorité parentale, sauf si les parents avaient déjà d'autres enfants en commun portant un autre nom. Si les parents exercent conjointement l’autorité parentale au moment de la naissance de leur premier enfant, ils décident au moment de l'annonce de naissance si leur enfant portera le nom de célibataire du père ou celui de la mère. Tous les autres enfants communs du couple porteront ensuite ce nom, quel que soit le détenteur de l’autorité parentale.

Si l'autorité parentale conjointe n'est instaurée qu'après la naissance, les parents peuvent durant l'année qui suit le transfert de l'autorité parentale conjointe faire une déclaration auprès de l'office de l'état civil selon laquelle le premier enfant commune portera le nom de célibataire de l'autre parent. Le nom que les parents ont déterminé pour leur premier enfant est ensuite valable pour tous leurs enfants communs, indépendamment de l'exercice de l'autorité parentale.

Dès que l’enfant a atteint l’âge de 12 ans, il doit donner son accord à tout changement de son nom de famille.