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Naturalisation ordinaire

La nationalité suisse s’acquiert par filiation, par adoption, par naturalisation ordinaire ou par naturalisation facilitée.

Naturalisation ordinaire ou facilitée?

Une naturalisation facilitée est par exemple possible si votre conjoint ou l’un de vos parents est citoyen suisse.

Si vous ne pouvez pas bénéficier de la naturalisation facilitée, vous devez passer par la naturalisation ordinaire.

Naturalisation ordinaire - procédure et durée

  • Selon ce qu’en disent les dispositions cantonales, vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès du canton ou de la commune. Pour savoir à quelle autorité vous devez vous adresser, vous pouvez cliquer sur le lien « Identifier et contacter l’autorité compétente » plus bas.
  • Après le dépôt de votre demande de naturalisation, vous serez convoqué à un entretien personnel au cours duquel vous serez informé des étapes à venir.
  • Les procédures varient fortement d’un canton ou d’une commune à l’autre: certaines communes procèdent à des tests de naturalisation écrits ou oraux, tandis que dans d’autres c’est l’assemblée communale qui tranche.
  • La durée de la procédure de naturalisation varie fortement d’un canton à l’autre. Pour en savoir davantage, renseignez-vous auprès de l’autorité cantonale ou communale compétente.

Procédure de naturalisation

Où obtenir un formulaire de demande?

Identifier et contacter l’autorité compétente

Déménagement pendant la procédure de naturalisation

Si vous déménagez en cours de procédure, cela peut avoir de sérieuses conséquences sur l’issue de la procédure, puisque le déroulement de celle-ci diffère d’une commune à l’autre. L’autorité décide si elle accepte à titre exceptionnel un changement de domicile en cours de procédure. Veuillez-vous renseigner en temps voulu auprès de votre commune de domicile.

Emoluments pour la naturalisation ordinaire

Commune* De 500 à 1000 francs par personne
Canton* Jusqu’à 2000 francs par personne
Confédération
  • Couple avec ou sans enfants mineurs: 150 francs
  • Personne seule avec ou sans enfants mineurs: 100 francs
  • Personne seule mineure: 50 francs


*Les émoluments varient fortement d’une commune et d’un canton à l’autre, si bien que ces chiffres représentent une valeur moyenne.

Peuvent s’y ajouter des coûts pour l’attestation de domicile, l’extrait de casier judiciaire, l’extrait du registre des poursuites, etc. Veuillez vous renseigner auprès de l’autorité compétente.